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L'essentiel sur des sujets qui concernent tous les territoriaux.
Une collection d'ouvrages pratiques, concrets, facilement abordables.

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Les pierres naturelles en voirie urbaine - Dimensionnement et mode de pose Les pierres naturelles en voirie urbaine - Dimensionnement et mode de pose
N° 174 - 03/2008
La mise en œuvre des pavés et dalles pour l'aménagement des voiries urbaines relève de la norme NF P98-335 dont une nouvelle version révisée est parue en mai 2007.
Cet ouvrage a pour double objectif...
La gestion des chasses communales La gestion des chasses communales
N° 173 - 02/2008
La loi « Verdeille » du 10 juillet 1964 instaurant les associations communales et intercommunales de chasse agréées (ACCA et AICA) visait à améliorer la gestion du patrimoine cynégétique, mais nécessitait,...
La commune et les biens sans maître - Guide juridique et modèles d'actes d'incorporation La commune et les biens sans maître - Guide juridique et modèles d'actes d'incorporation
N° 168 - 12/2007
La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, en modifiant le régime juridique des « biens sans maître » inchangé depuis le code Napoléon, a offert aux élus locaux un nouveau...
Les concessions de plage Les concessions de plage
N° 163 - 12/2007
L'exploitation des plages a valeur de symbole et confronte des objectifs divergents, parfois même antinomiques, que le législateur et le pouvoir réglementaire ont tenté d'encadrer. Cette volonté s'est...
La commune et les procédures de référé La commune et les procédures de référé
N° 165 - 11/2007
L'usage des procédures de référé, issues pour la plupart de la loi n° 2000-597 du 30 juin 2000, a mis en évidence la très grande diversité de cas susceptibles de permettre l'intervention du juge des référés...
Guide pratique du e-tourisme Guide pratique du e-tourisme
N° 161 - 10/2007
Disposer d'outils Internet est aujourd'hui indissociable de toute activité touristique. Pour autant, face à la variété des technologies disponibles, à la rapidité d'évolution des pratiques, à l'imperméabilité...
La délégation de service public La délégation de service public
N° 157 - 10/2007
Cet ouvrage permet d'identifier les domaines d'intervention des délégations de service public (DSP), ainsi que la distinction marquante avec les marchés publics. Après avoir défini de façon précise la...
Guide de la transaction en droit administratif Guide de la transaction en droit administratif
N° 160 - 10/2007
Dans une étude adoptée par l'assemblée du Conseil d'État le 4 février 1993, intitulée «Régler autrement les conflits : conciliation, transaction, arbitrage en matière administrative», la démarche transactionnelle...
Guide de l'adjoint au tourisme Guide de l'adjoint au tourisme
N° 159 - 10/2007
Pour une collectivité territoriale, le tourisme est à la fois un champ d'action privilégié et un domaine complexe entre intérêts publics et privés. Le « Guide de l'adjoint au tourisme » veut apporter...
La commune et l'accueil des camping-cars La commune et l'accueil des camping-cars
N° 156 - 09/2007
Avec plus de 20 000 immatriculations de véhicules neufs en France et autant en Allemagne, qui s'ajoutent à un marché européen proche du million de véhicules, le marché du camping-car se développe rapidement...
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03/2006
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12/2002 		Les actes administratifs d'acquisition ou de vente d'un bien par les collectivités territoriales
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