Classeurs avec mise à jour

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La mallette associative N° 223 - 10/2011 La « Mallette associative » propose un ensemble de fiches techniques pour mieux comprendre et pratiquer la gestion, l'administration et le partenariat avec les associations. Sur chaque thème, les fiches...

Guide pratique du porteur de projets européens N° 32 - 10/2011 Plus de 975 milliards d'euros de fonds européens sont disponibles pendant la période 2007-2013 afin de financer les priorités de l'Union européenne dans tous les États membres. Les acteurs locaux sont...

Le guide permanent du développeur économique N° 2 - 10/2011 Cet ouvrage s'adresse en priorité à vous, jeune développeur économique ou personne prenant en charge de nouvelles fonctions dans ce domaine. Il a été conçu pour vous permettre d'accéder rapidement aux...

Modèles de délibérations : Finances - Budget - Comptabilité - Trésorerie - Fiscalité N° 2956 - 09/2011 La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation...

L'intercommunalité de A à Z N° 47 - 08/2011 Qu'est-ce que l'intercommunalité ? Que change la nouvelle loi ? Les communautés vont-elles se fusionner entre elles ? Avec quels pouvoirs du préfet ? Comment s'adapter aux lendemains de la suppression...

Le statut de l'élu local N° 27 - 08/2011 Il n'existe pas à proprement parler de véritable statut de l'élu. À l'heure actuelle, celui-ci résulte d'une succession de textes dont le dispositif central est constitué par la loi n° 92-108 du 3 février...

Les agents contractuels des collectivités locales N° 17 - 08/2011 Près de 1,5 million d'agents dont 400 000 contractuels gravitent autour des collectivités locales, faisant bien souvent de ces dernières le premier employeur local. Présentés comme dérogatoires au statut,...

Le permis de construire - Guide de l'instructeur N° 19 - 08/2011 De nombreux permis de construire sont refusés, retirés ou annulés pour des erreurs tenant à l'élaboration du dossier, à son instruction ou à la rédaction de l'arrêté. Cela peut être évité par des mesures...

Modèles de délibérations : Aménagement - Environnement - Urbanisme N° 2955 - 07/2011 La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation...

Handicaps et ville N° 13 - 07/2011 L'environnement urbain a pendant longtemps été conçu pour l'adulte moyen. Cette approche normalisatrice s'est traduite par des barrières pour les personnes handicapées, et plus largement pour les personnes...

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