Classeurs avec mise à jour

Des mises à jour trimestrielles pour une information fiable.

Une collection d'ouvrages actualisés régulièrement et rédigés par des équipes d'auteurs pluridisciplinaires.

Des outils indispensables dans votre travail quotidien et la sécurité juridique d'une information toujours actualisée.

Modèles de délibérations : Administration générale - Organisation générale - Intercommunalité N° 2952 - 01/2012 La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation...

Guide des usages, du protocole et des relations publiques N° 25 - 01/2012 Les questions protocolaires sont généralement source d'un grand stress dans les collectivités locales. Comment composer une table d'honneur ? Comment aligner les drapeaux devant un bâtiment public ?...

Guide juridique de la voirie des collectivités territoriales N° 45 - 01/2012 Ce classeur dédié au régime juridique de la voirie a pour but, à terme, de traiter de toutes les voiries des collectivités territoriales. Si, dans un premier temps, les efforts des auteurs se sont surtout...

Guide pratique du contentieux de l'urbanisme N° 42 - 01/2012 Le contentieux de l'urbanisme est l'un des contentieux les plus importants des collectivités locales. Il est donc indispensable de bien cerner tous ses aspects. Écrit par des praticiens du droit, ce...

Le guide pratique de l'expropriation et de la préemption N° 21 - 01/2012 Rédigé par des praticiens de l'expropriation et de la préemption, magistrats, juristes de collectivités et avocats, « Le guide pratique de l'expropriation et de la préemption » examine et présente ces...

Diriger un service enfance et/ou jeunesse N° 34 - 01/2012 Un projet éducatif global ou local, voilà ce sur quoi devrait pouvoir s'appuyer chaque commune. Cela demande certes réflexion, mais aussi adaptation à la situation de la commune : grosse, petite, rurale,...

Guide juridique et pratique du service des élections N° 35 - 12/2011 Ce classeur s'adresse aux responsables des services élections, et à tous ceux auxquels la pratique quotidienne du droit électoral est indispensable. Comment tenir à jour la liste électorale ? Quelles...

Les pouvoirs de police du maire N° 33 - 12/2011 Les maires français exercent quotidiennement, par voie d'arrêtés, les pouvoirs de police administrative qu'ils tiennent des articles L. 2211-1, L. 2212-1 et suivants du CGCT. Leurs capacités d'appréciation...

Diriger une interco - Guide juridique et financier du directeur d'EPCI N° 38 - 12/2011 La loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, qui fête ses dix ans en 2009, a modifié profondément le dispositif de l'intercommunalité...

Guide des procédures du service Population N° 41 - 12/2011 Toutes les communes de France possèdent un service « Population ». Celui-ci, plus ou moins développé selon la taille de la commune, doit en particulier enregistrer les multiples déclarations relatives...

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