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Classeurs avec mise à jour (CL et CLT)

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Des outils indispensables dans votre travail quotidien et la sécurité juridique d'une information toujours actualisée.

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L'intercommunalité de A à Z L'intercommunalité de A à Z
N° 47 - 08/2019
Qu'est-ce que l'intercommunalité ? Que change la nouvelle loi ? Les communautés vont-elles fusionner entre elles ? Avec quels pouvoirs du préfet ? Quelles seront les ressources financières et fiscales...
Conseil communautaire, mode d'emploi Conseil communautaire, mode d'emploi
N° 40 - 08/2019
Élaboré par un ancien directeur général des services, ce classeur est le fruit d'une double expérience : expérience de dirigeant à l'origine de la création d'une communauté de communes, expériences de...
Diriger un service de restauration municipale ou scolaire Diriger un service de restauration municipale ou scolaire
N° 20 - 08/2019
Gérer et piloter un service de restauration collective publique aujourd'hui, en régie comme en délégation de service public, nécessite d'intégrer toutes les dimensions politiques, économiques et techniques...
Diriger une interco - Guide juridique et financier du directeur d'EPCI Diriger une interco - Guide juridique et financier du directeur d'EPCI
N° 38 - 08/2019
La loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, qui s'inscrivait dans le prolongement des lois fondatrices de la décentralisation...
Guide des procédures du service Population Guide des procédures du service Population
N° 41 - 08/2019
Toutes les communes de France possèdent un service « Population ». Celui-ci, plus ou moins développé selon la taille de la commune, doit en particulier enregistrer les multiples déclarations relatives...
Le Code de la commande publique Le Code de la commande publique
N° 58 - 08/2019
Deux ordonnances et leurs décrets d'application, pris en application de la réglementation européenne, et une loi de 2014 sur les SEMOP sont venus bouleverser le droit de la commande publique au sens large...
Le guide de l'assainissement des collectivités Le guide de l'assainissement des collectivités
N° 8 - 08/2019
Ce classeur est consacré à l'assainissement collectif ou non collectif des collectivités, qui doivent satisfaire à un ensemble de réglementations pour assurer à la fois l'hygiène des populations et la...
Le guide du policier municipal Le guide du policier municipal
N° 329 - 08/2019
« Le guide du policier municipal » représente la synthèse de tout ce que doivent savoir les policiers municipaux pour bien exercer leur profession.
L'ouvrage se compose de 3 classeurs comptant 400 fiches...
Modèles de délibérations : Ressources humaines et statut Modèles de délibérations : Ressources humaines et statut
N° 2957 - 08/2019
La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation...
Le mémento de l'ASVP Le mémento de l'ASVP
N° 29 - 07/2019
L'objectif de cet ouvrage est de donner à l'ASVP un outil de travail, avec des repères et des méthodes faciles d'accès. Il présente de manière claire le rôle et les fonctions de l'ASVP sous forme de fiches...
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