Dossiers d'experts

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Politiques gérontologiques locales N° 664 - 11/2010 Réforme de l'APA, loi sur la tarification des EHPAD, loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, plan « Vieillesse et solidarité », plan de développement des services à la personne,...

Harcèlement moral et autres risques psychosociaux dans la fonction publique territoriale - Environnement juridique, enjeux et anticipation N° 663 - 11/2010 Cet ouvrage analyse l'environnement juridique du harcèlement moral et des autres risques psychosociaux (tels que le stress) susceptibles de concerner la fonction publique territoriale. À ce titre, l'auteure...

Guide de l'élu délégué à l'urbanisme N° 657 - 11/2010 Ce Dossier d'experts présente la réforme initiée par les dispositions de la loi n° 2010-788 portant engagement national pour l'environnement, votée le 12 juillet 2010, dite loi « Grenelle II ». Il ne...

Le domaine privé des collectivités territoriales N° 533 - 11/2010 Les collectivités territoriales disposent d'un patrimoine imposant qu'elles possèdent depuis très longtemps, à l'exemple des biens communaux, ou qu'elles ont acquis plus récemment par les différentes...

Prise de notes, compte rendu et rapport : les techniques pour gagner en efficacité N° 661 - 11/2010 Votre fonction de cadre territorial, de collaborateur ou d'assistant s'articule autour de la nécessité d'être lu et bien compris. Vous percevez parfois des lacunes dans l'approche de votre activité, ainsi...

Guide d'aide à la rédaction des actes administratifs - Communes et groupements de communes N° 528 - 10/2010 Les actes administratifs des communes et des groupements de communes sont soumis au respect d'un certain nombre de règles de forme qui conditionnent souvent leur légalité. Qu'il s'agisse des actes des...

Guide de l'instructeur des demandes de subventions N° 530 - 10/2010 Partenaires traditionnels des collectivités territoriales, les associations participent de manière très importante à la mise en œuvre des politiques publiques locales. L'influence du droit européen,...

Le contentieux des marchés publics N° 619 - 10/2010 Le contentieux des marchés publics est devenu un contentieux à part entière, un contentieux de spécialistes tant les procédures sont nombreuses. Par ailleurs, certaines procédures ou certaines dispositions...

Le domaine public des collectivités territoriales N° 656 - 10/2010 Les collectivités territoriales et leurs établissements publics possèdent un important patrimoine immobilier et mobilier. Les dernières lois dans le domaine de la décentralisation, comme celle du 13 août...

La numérisation d'archives - Des fondamentaux techniques aux programmes de numérisation des collectivités N° 655 - 10/2010 La numérisation est un procédé aujourd'hui familier, qui masque pourtant une révolution dont toutes les implications ne nous apparaissent pas encore. Particuliers et secteur privé, services administratifs...

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