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Organiser sa fonction achat N° 693 - 10/2011 Ces dernières années, les collectivités ont vu l'État leur transférer de nouvelles missions sans leur fournir les moyens financiers adaptés pour y répondre. Dans le même temps, la crise économique a frappé...

Guide pratique pour une restauration collective bio N° 648 - 10/2011 L'introduction des produits biologiques en restauration collective relève avant tout d'un choix politique et répond à plusieurs enjeux : la préservation de la santé des populations, la protection de l'environnement...

La dématérialisation des échanges avec le représentant de l'État et le comptable public N° 610 - 10/2011 Les volumes de papier échangés et les pertes de productivité qu'ils induisent font de la dématérialisation des échanges entre administrations un enjeu important. Dans le cadre du projet « ADministration...

La commune et la crémation N° 692 - 09/2011 La loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire est venue introduire de nouvelles dispositions concernant le droit de la crémation. Tout d'abord, la disparition d'une « appropriation...

Le guide du régisseur des avances et des recettes N° 609 - 09/2011 Les régies de recettes et régies de dépenses constituent le mode le plus pratique et le plus courant pour la gestion des équipements publics. Pourtant, que ce soit lors de sa création ou pendant son fonctionnement,...

Le régime juridique des concessions funéraires N° 691 - 09/2011 Portant sur un bien immobilier - une parcelle de terrain - appartenant à la commune et intégré dans le domaine public de celle-ci, le contrat à la base de la concession est un contrat portant occupation...

Finances, budget, fiscalité : mieux communiquer, mieux faire participer N° 624 - 09/2011 Si communiquer sur le budget constitue une obligation légale pour les collectivités, c'est aujourd'hui une exigence démocratique et une obligation politique. Communiquer sur les finances, c'est clarifier...

Les recettes annexes des communes N° 690 - 08/2011 Dans un contexte économique et fiscal difficile et incertain, les communes sont à la recherche de nouvelles marges de manoeuvre budgétaires. Le recours à la fiscalité directe n'étant pas toujours possible...

Les relais assistantes maternelles - Du relais au guichet unique, du réseau au contrôle ? N° 627 - 07/2011 À l'heure où les instances nationales s'apprêtent à faire amorcer un virage à 180° au réseau national des relais assistantes maternelles, ce livre rappelle que leur rôle primordial consiste à soutenir...

Évaluer les risques professionnels - Le document unique, guide méthodologique N° 689 - 07/2011 Le maire, employeur, est chargé d'assurer la sécurité et la protection de la santé de ses agents. Il doit notamment recenser et évaluer les risques professionnels auxquels ils sont exposés, prévoir des...

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