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Le guide du financement de l'urbanisme, de la voirie et des réseaux N° 463 - 12/2005 Pour réduire les effets du mitage foncier et rationaliser les opérations d'urbanisme, le législateur a décidé de limiter les mécanismes de financement de l'urbanisme, de la voirie et des réseaux. Le principe...

Référendums locaux et consultations des électeurs : une avancée pour la démocratie locale ? N° 465 - 11/2005 Le mouvement associatif et quelques élus isolés ont posé les fondations, dans les années 70, d'un vaste processus de concertation et de consultation citoyenne, hors période électorale. Celui-ci a donné...

Foires et marchés N° 455 - 10/2005 Les foires et marchés sont largement représentés sur notre territoire national. Quelle ville n'a pas aujourd'hui son marché ou sa foire annuelle ? Ils représentent certes un intérêt économique, mais aussi...

Des lieux pour les musiques actuelles N° 452 - 09/2005 Les villes et agglomérations sont de plus en plus nombreuses à se lancer dans la construction ou la réhabilitation de lieux dédiés aux musiques actuelles. Toutefois, les références font souvent défaut,...

Interventions sur voirie urbaine N° 453 - 09/2005 Aujourd'hui, les problèmes juridiques, techniques et économiques engendrés par la réalisation des tranchées sont une préoccupation majeure des gestionnaires. Actualisation du guide édité en 1989 par le...

Guide pratique des galeries multiréseaux - Clé de Sol N° 447 - 08/2005 La multiplication des réseaux, l'encombrement du sous-sol public, les travaux répétitifs dans les rues ? Un casse-tête pour les responsables urbains, des nuisances et des gênes pour les citadins ! La...

Méthode et outils pour bâtir une stratégie touristique de territoire N° 451 - 05/2005 La prise de conscience de l'enjeu du développement touristique comme vecteur possible de développement économique pousse les différents territoires (régions, départements, communes, pays, stations...)...

Management environnemental et collectivités territoriales N° 450 - 04/2005 La France compte près de 15 000 expériences de certification selon la norme ISO 14001, et 30 enregistrements selon le règlement européen éco-audit (SMEA), essentiellement dans les sphères industrielles...

Maîtriser les enjeux et les risques des SEM locales N° 218 - 03/2005 La loi n° 2002-1 du 2 janvier 2002 tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte est venue combler certaines insuffisances de la loi du 7 juillet 1983 : elle définit notamment la nature...

Les fichiers informatiques nominatifs : collecte et gestion N° 369 - 01/2005 Le développement des informations nominatives et des possibilités de stockage et de traitement, notamment grâce à l'informatique, a amené le législateur à encadrer les règles d'utilisation des données...

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