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Développement durable et haute qualité environnementale N° 695 - 01/2012 L'ouvrage « Développement durable et haute qualité environnementale » vient de faire l'objet d'une importante actualisation. En effet, ce document publié à l'origine en mai 2003 ne répondait plus aux...

Le tourisme culturel N° 700 - 12/2011 Quels sont aujourd'hui les enjeux du tourisme culturel ? Quelles stratégies conduire pour le développement des territoires, leur attractivité, leur créativité ? Quelles méthodes d'ingénierie, quelles...

Le département dans la réforme territoriale N° 702 - 12/2011 Tout ce que vous devez savoir sur le département ! La décentralisation est désormais un fondement de notre démocratie et, dans ce contexte, le département est un élément incontournable depuis les responsabilités...

La réglementation thermique 2012 N° 696 - 12/2011 La réglementation thermique (RT 2012) impose un seuil de consommation énergétique pour les bâtiments neufs. La version RT de 2012 entre en application fin octobre 2011 pour le tertiaire et début janvier...

Vade-mecum de la fiscalité communale - Comment optimiser le levier fiscal N° 698 - 12/2011 Les budgets des communes et des établissements publics de coopération intercommunale sont de plus en plus contraints, et les marges de manœuvre s'amenuisent : la préparation des budgets se transforme...

Guide juridique de l'action culturelle locale N° 620 - 12/2011 Quelle collectivité peut aujourd'hui se désintéresser du secteur culturel ? Les ouvrages présentant le droit de la culture sont pourtant rares, d'autant que cette branche du droit a subi ces dernières...

Du contrat enfance au contrat enfance et jeunesse : et après ? N° 697 - 11/2011 Depuis juillet 2006, le contrat « enfance » a laissé la place au contrat « enfance et jeunesse ». Cette nouvelle appellation s'est doublée de nombreuses évolutions restrictives bouleversant la gestion...

L'expropriation N° 694 - 11/2011 La procédure d'expropriation permet à une collectivité territoriale de s'approprier d'autorité des biens immobiliers privés afin de réaliser un projet d'aménagement d'utilité publique. Cet ouvrage s'adresse...

Abécédaire des finances locales N° 706 - 11/2011 Cet abécédaire des finances locales, qui comprend 360 entrées et 285 articles, est conçu et organisé comme un dictionnaire afin d'en faciliter l'utilisation par le débutant. Il revêt également un caractère...

Le contrôle interne des communes et groupements de communes - Méthodologie et outils N° 703 - 11/2011 Les crises qui affectent nos sociétés et les déficits chroniques des États nous amènent davantage à nous interroger sur le fonctionnement et les finances des institutions qui nous sont les plus proches...

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