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Recouvrement dans les marchés privés de travaux N° 618 - 08/2009 Secteur d'activité traditionnellement sujet à difficultés, que ce soit en termes d'exécution des travaux ou de paiement, le bâtiment et les ouvrages d'art, à plus forte raison dans le secteur privé qui...

Élaborer un cahier des charges informatique dans le respect du Code des marchés publics N° 613 - 06/2009 L'élaboration d'un cahier des charges informatique fait appel à des compétences métiers, techniques et juridiques. Elle repose sur la capacité à formuler la demande de l'acheteur public et à cadrer et...

La sécurité incendie dans les bâtiments publics N° 611 - 06/2009 La sécurité incendie dans les immeubles, qu'ils reçoivent du public, des travailleurs ou des habitants, a été dotée au fil du temps d'un environnement réglementaire complexe. Les accidents aux conséquences...

Maîtrise d'ouvrage publique : les nouvelles règles de concurrence et d'application N° 614 - 06/2009 Cet ouvrage traite de l'exercice global de la maîtrise d'ouvrage publique à travers tous ses modes opératoires, en parfaite relation avec la maîtrise d'œuvre privée mais également en interface avec tous...

La nouvelle bibliothèque - Contribution pour la bibliothèque de demain N° 615 - 06/2009 Qu'est-ce qu'une bibliothèque aujourd'hui ? Pourquoi encore construire une bibliothèque ? Ces questions méritent réponses. À partir d'une analyse de la situation actuelle, ce livre pointe les difficultés...

Les enjeux des communications électroniques pour les collectivités locales N° 612 - 05/2009 Internet s'est hissé en quelques années au rang d'outil majeur de notre quotidien. En dépit de la brièveté de son histoire - le « web » a fêté ses 20 ans en mars 2009 -, particuliers et entreprises ont...

Délégations et marchés publics de transport de personnes N° 608 - 05/2009 Les principes de base du droit des transports sont définis par la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs (LOTI), elle-même précisée par différents textes d'application...

Rôle et responsabilité des communes dans l'aménagement des rythmes scolaires N° 604 - 03/2009 L'efficacité de l'Éducation nationale suppose une certaine ouverture de l'école sur la cité. Depuis longtemps, les cadres territoriaux mettent en œuvre des dispositifs permettant de développer cette ouverture,...

Le maire, le cirque et les fêtes foraines N° 599 - 03/2009 Quelles sont les autorisations nécessaires à l'installation d'un cirque ou d'une fête foraine ? Qui les délivre ? Comment faire en cas d'installation sauvage ? Quelles sont les règles de sécurité ? Qui...

Les installations classées N° 603 - 03/2009 L'ouvrage, étayé par une jurisprudence abondante, tente de rendre intelligible un droit caractérisé par sa complexité. Conçu de manière simple et synthétique, il présente le droit des installations classées...

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