Tous les dessins d'actu

Envoyer Envoyer à un ami

Tous nos ouvrages par métier

Accueil > Librairie en ligne > Tous nos ouvrages par métier

Tous les ouvrages du métier : Réglementation

Il y a 50 résultats - 2 pages
12
Guide pratique du contentieux de l'urbanisme Guide pratique du contentieux de l'urbanisme
N° 42 - 05/2012
Le contentieux de l'urbanisme est l'un des contentieux les plus importants des collectivités locales. Il est donc indispensable de bien cerner tous ses aspects.
Écrit par des praticiens du droit, ce...
Modèles de délibérations : Guide d'aide à la rédaction des actes administratifs - Communes et groupements de communes Modèles de délibérations : Guide d'aide à la rédaction des actes administratifs - Communes et groupements de communes
N° 2951 - 05/2012
Les actes administratifs des communes et des groupements de communes sont soumis au respect d'un certain nombre de règles de forme qui conditionnent souvent leur légalité. Qu'il s'agisse des actes des...
Guide de la transaction en droit administratif Guide de la transaction en droit administratif
N° 264 - 05/2012
Dans une étude adoptée par l'assemblée du Conseil d'État le 4 février 1993, intitulée « Régler autrement les conflits : conciliation, transaction, arbitrage en matière administrative », la démarche transactionnelle...
Diriger un service de restauration municipale ou scolaire Diriger un service de restauration municipale ou scolaire
N° 20 - 04/2012
Gérer et piloter un service de restauration collective publique aujourd'hui, en régie comme en délégation de service public, nécessite d'intégrer toutes les dimensions politiques, économiques et techniques...
La lutte contre le bruit : enjeux et solutions La lutte contre le bruit : enjeux et solutions
N° 6 - 04/2012
En ce début de XXIe siècle, les nuisances sonores demeurent un réel problème : effets négatifs sur la santé, problèmes socioculturels et économiques...
Sur le territoire français, le bruit des transports...
Marchés publics : les droits des candidats évincés Marchés publics : les droits des candidats évincés
N° 213 - 04/2012
La liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures constituent le socle du droit des marchés publics. Le principe de transparence impose...
Le guide de l'assainissement des collectivités Le guide de l'assainissement des collectivités
N° 8 - 04/2012
Ce classeur est consacré à l'assainissement collectif ou non collectif des collectivités, qui doivent satisfaire à un ensemble de réglementations pour assurer à la fois l'hygiène des populations et la...
Guide juridique et pratique du service des élections Guide juridique et pratique du service des élections
N° 35 - 04/2012
Ce classeur s'adresse aux responsables des services élections, et à tous ceux auxquels la pratique quotidienne du droit électoral est indispensable. Comment tenir à jour la liste électorale ? Quelles...
Droit du sport - Guide juridique et pratique des professionnels du sport Droit du sport - Guide juridique et pratique des professionnels du sport
N° 43 - 03/2012
Depuis quelques années, de profonds changements sont intervenus en droit du sport et ont bouleversé l'appréhension de la question juridique dans cette matière.
Le premier changement est d'ordre économique...
La société publique locale : création et fonctionnement - La SPL, un nouvel outil de l'action locale La société publique locale : création et fonctionnement - La SPL, un nouvel outil de l'action locale
N° 705 - 02/2012
À première vue, l'innovation introduite en droit positif par la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 est assez modeste : la société publique locale n'est, schématiquement, qu'une « société d'économie mixte...
Pratique de la délégation de service public - Choix et méthode Pratique de la délégation de service public - Choix et méthode
N° 616 - 02/2012
Les délégations de service public occupent une place prépondérante dans la gestion externalisée des services publics, tant en droit communautaire qu'en droit interne.
Les aspects politiques de la gestion...
Guide pratique du mémoire contentieux administratif Guide pratique du mémoire contentieux administratif
N° 704 - 02/2012
Le contentieux administratif connaît un développement important au sein des collectivités locales. La mise en pratique du Code de justice administrative, les nouvelles procédures d'urgence et la jurisprudence...
La commune ou l'EPCI devant le tribunal administratif - Guide pratique La commune ou l'EPCI devant le tribunal administratif - Guide pratique
N° 701 - 01/2012
Ce dossier aisément maniable rassemble :
- d'une part, l'essentiel des règles juridiques qui président à l'examen de chaque type de recours et aux incidents susceptibles d'émailler le déroulement de...
Modèles de délibérations : Administration générale - Organisation générale - Intercommunalité Modèles de délibérations : Administration générale - Organisation générale - Intercommunalité
N° 2952 - 01/2012
La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation...
Le régime juridique des concessions funéraires Le régime juridique des concessions funéraires
N° 691 - 09/2011
Portant sur un bien immobilier - une parcelle de terrain - appartenant à la commune et intégré dans le domaine public de celle-ci, le contrat à la base de la concession est un contrat portant occupation...
Règlement amiable des litiges dans les marchés publics - Méthode et cadre juridique Règlement amiable des litiges dans les marchés publics - Méthode et cadre juridique
N° 617 - 07/2011
Les marchés publics génèrent de nombreux litiges. Heureusement, ces derniers ne se résolvent pas obligatoirement devant le juge administratif. Il existe des outils de règlement amiable des litiges dans...
Le guide de l'ingénierie de restauration - Conception et réalisation des unités de restauration collective (neuf, réhabilitation et rénovation) Le guide de l'ingénierie de restauration - Conception et réalisation des unités de restauration collective (neuf, réhabilitation et rénovation)
N° 11 - 05/2011
Le « Guide de l'ingénierie de restauration » a pour vocation de donner au responsable de projet les éléments nécessaires à sa décision, après avoir évalué les contraintes spécifiques relatives à la création,...
Modèles de délibérations : Assurances - Juridique - Commande publique - Pouvoirs de police Modèles de délibérations : Assurances - Juridique - Commande publique - Pouvoirs de police
N° 2954 - 04/2011
La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation...
Les responsabilités communales du fait de leurs ouvrages publics Les responsabilités communales du fait de leurs ouvrages publics
N° 669 - 02/2011
Quel maire n'a pas rencontré un jour une difficulté liée au mauvais entretien d'un des ouvrages publics communaux ou n'a pas craint de voir sa propre responsabilité engagée suite à un accident survenu...
La réforme territoriale décryptée La réforme territoriale décryptée
N° 674 - 02/2011
Simplification de l'architecture territoriale, renforcement de la démocratie locale et adaptation de notre organisation territoriale constituent autant d'objectifs partagés par la plupart des acteurs...
Manifestations éphémères : la sécurité des publics Manifestations éphémères : la sécurité des publics
N° 238 - 12/2010
Un festival, un carnaval, un marché de Noël, une brocante, le repas des anciens... autant de manifestations que l'on peut qualifier d'éphémères, leur durée allant de quelques heures à plusieurs jours...
Le domaine privé des collectivités territoriales Le domaine privé des collectivités territoriales
N° 533 - 11/2010
Les collectivités territoriales disposent d'un patrimoine imposant qu'elles possèdent depuis très longtemps, à l'exemple des biens communaux, ou qu'elles ont acquis plus récemment par les différentes...
Le contentieux des accidents sportifs - Responsabilité de l'organisateur Le contentieux des accidents sportifs - Responsabilité de l'organisateur
N° 60 - 11/2010
La judiciarisation des rapports sociaux, la démocratisation des pratiques sportives, le développement des assurances en responsabilité, l'apparition sur la scène sportive de nouveaux sports procurant...
Le contentieux des marchés publics Le contentieux des marchés publics
N° 619 - 10/2010
Le contentieux des marchés publics est devenu un contentieux à part entière, un contentieux de spécialistes tant les procédures sont nombreuses. Par ailleurs, certaines procédures ou certaines dispositions...
Le domaine public des collectivités territoriales Le domaine public des collectivités territoriales
N° 656 - 10/2010
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics possèdent un important patrimoine immobilier et mobilier. Les dernières lois dans le domaine de la décentralisation, comme celle du 13 août...
Il y a 50 résultats - 2 pages
12