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Les cahiers juridiques

Ce mensuel de 36 pages est un outil d'information, de travail et de référence, qui décrypte l'actualité législative, règlementaire et normative applicable aux collectivités, et apporte des réponses aux agents et élus chargés d'appliquer le droit.
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Au sommaire du dernier numéro

Les cahiers juridiques 224 - Décembre 2019-janvier 2020

ACTUS

Radars-tronçons : la Cnil veut que les données des conducteurs soient mieux protégées
Zones humides : des critères qui ont fait couler beaucoup d'encre
Transparence de la vie publique : après six ans passés à la HATVP, Jean-Louis Nadal fait le bilan
Commande publique : augmentation du nombre de données essentielles en 2022

VEILLE
Textes officiels

Commande publique : le seuil des marchés monte à 40 000 euros
Sécurité routière : les trottinettes dans le code de la route
Fiscalité locale : évolution de la taxe de séjour
Tourisme : Airbnb, un nouvel outil pour les communes

Jurisprudence

Urbanisme : un certificat inopérant face à un sursis à statuer
Pouvoirs de police : interdiction de circuler sur un chemin
Marché public : indemnisation en cas de résiliation
Responsabilité : manque à gagner d'un commerce dû à des travaux d'aménagement

Réponses ministérielles
Services publics : les communes sont-elles libres de choisir le mode de gestion de leurs équipements ?

Finances locales : que peut une commune qui subit un préjudice du fait d'un manquement commis par un comptable du Trésor ?
Démocratie locale : comment fait une commune pour adhérer à un EPCI mitoyen situé dans un autre département ?
Urbanisme : une collectivité est-elle tenue d'accepter la demande de régularisation d'une construction illégale ?

DOSSIER
Collectivités locales : un rappel de la laïcité à l'école

QUESTION/REPONSE
Délibération du conseil municipal : peut-on afficher les noms des conseillers qui ont voté contre une décision du conseil municipal ?

CAHIERS THEMATIQUES
Réforme de la fonction publique

Les modifications institutionnelles et statutaires
Droits sociaux, discipline et autres dispositions essentielles

Communication préélectorale

Les règles à observer sur les réseaux sociaux en période électorale
Le référé-fake news : une nouvelle procédure très encadrée

Marchés publics

Maîtriser les enjeux sociaux et environnementaux de la commande publique
La réservation à des entreprises à dimension sociale
La prise en compte de considérations sociales et environnementales


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En bref

Périodicité et diffusion
Mensuel, 36 pages.

Lectorat
Agents des collectivités territoriales et élus locaux.