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Fiches pratiques Police Territoriale

Toutes les fiches pratiques de la Police Territoriale

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Fiches pratiques de la police territoriale

Mensuel, 4 fiches et un news, la compétence, la règlementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.

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Fiches pratiques de la police territoriale 228 - Janvier 2021

- Index au 15 janvier 2021 - réf. 228
- Sommaire général des fiches police - réf. 228
Comportement professionnel - Les contraventions relatives aux souillures sauvages - réf. 172/04
Echange d'expériences - Rapport administratif pour décrire un accès routier dangereux pour la sécurité routière - réf. 57/03
Législation - Réglementation - Jurisprudence - L'amende administrative prononcée par le maire - réf. 252/01
Statut - Fonction - Loi de transformation de la fonction publique (2) : le dialogue social - réf. 84/06

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