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• L'association AFTAM - Collectivité

  ...AFTAM, Association d'envergure nationale ...

• Moratoire sur le rachat de l'énergie solaire : levée de bouclier chez les professionnels et les associations - Hyperbrèves

  .... Pour le gouvernement, il s'agissait, par ce texte, de « mettre fin à la création d'une véritable bulle spéculative » et d'éviter la « surchauffe du secteur », alors que les associations jugent ces arguments infondés et attendent un déblocage imminent de la situation, de nombreux dossiers étant en péril. ...

• Projet de convention annexé au cahier des charges pour l'exploitation du réseau de transport urbain d'une commune dans le cadre d'une délégation de service public - Modèles de docs

  ...Le cadre juridique des transports de personnes est organisé autour de deux corps de règles : - d'une part, la loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI) du 30 décembre 1982 et ses textes d'application, déterminant une politique globale des transports - d'autre part, les lois et règlements régissant au niveau national les différents types de contrats susceptibles d'être...

• Une association de consommateurs refuse le compteur intelligent - Hyperbrèves

  ...L'association CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie) s'oppose au déploiement des compteurs électriques "intelligents", censés remplacer les 35 millions de compteurs actuels.« Il est inacceptable que les consommateurs supportent le coût financier de compteurs qu'ils n'ont pas demandé, qui ne répondent pas à leur information, dont la fiabilité technique n'est pas certaine...

• Collecte des emballages : deux associations interpellent le ministre - Hyperbrèves

  .... Elles réclament la « juste application de la loi Grenelle » pour les collectivités.« À quelques heures du vote définitif de l'enveloppe financière de la filière Emballages pour les 6 prochaines années (...) nous tenons à vous assurer de la totale détermination des collectivités pour obtenir une juste application de la loi Grenelle qui a été votée à l'unanimité des parlementaires » affirment...

• LGV Sud-Ouest : une association dépose plainte pour "trafic d'influence" - Hyperbrèves

  ...L'association « LGV les voix du fuseau nord » soupçonne un conseiller du ministère des Finances d'avoir pesé sur le tracé du fuseau d'1 kilomètre dans les Landes présenté lundi dernier (voir La Quotidienne du 02/06).En janvier dernier, un premier tracé avait été entériné par le comité de pilotage de la ligne à grande vitesse du Sud-Ouest, « et en l'espace de quelques semaines...

• Mise à disposition gratuite de lcoaux à une association - Textes juridiques

  ...Page : 6321 Section : Communes Ministère : Intérieur la commune ne peut exiger la communication des comptes....

• Gel des dotations : l'Association des régions de France se met en branle - Hyperbrèves

  .... La Quotidienne du 28/09/10), l'Association des régions de France a décidé de déposer prochainement un recours devant les juridictions administratives. ...
  ...Selon le communiqué de l'association, les dotations de l'Etat étant déjà réduites à la portion congrue pour compenser les transferts de compétences, le gel des dotations aura des répercussions négatives sur les citoyens...

• Question 22169 p 7006 tourisme et loisirs - activités de plein air - grimpe encadrée dans les arbres. réglementation - Textes juridiques

  M. Jean-Patrick Gille attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la difficulté d'exercer que rencontrent les professionnels de l'activité sportive encadrée dans les arbres. Le développement de parcs aménagés se poursuit depuis plus d'une dizaine d'années. Ces activités ont une place importante dans la vie économique...

• Question 20416 p 7601 impôts et taxes - exonération - activités situées en zone de revitalisation rurale. réglementation - Textes juridiques

  .... Il semblerait que les services fiscaux n'aient pas une doctrine arrêtée et que, selon les départements d'implantation, certaines associations, gestionnaires d'un office de tourisme ou d'un syndicat d'initiative, bénéficient de ce dispositif (article 200 du code général des impôts). ...

• Autoroute Pau-Langon : les associations interpellent le ministre - Hyperbrèves

  .... France nature environnement (FNE) et la Sepanso (Fédération des associations de protection de la nature du Sud-Ouest) ont rappelé que le CNPN a rendu le 19 mars "un avis négatif à la demande d'autorisation de destruction de plusieurs espèces de faune et de flore protégées, dont le vison d'Europe, qui serait nécessaire aux 150 kilomètres de l'autoroute A65 Pau-Langon". ...

• Incinération : des associations réclament la publication d'une étude sur les dioxines - Hyperbrèves

  ...Un appel a été lancé par plusieurs associations environnementales et médicales pour que soient publiés les résultats de l'étude de l'Institut de Veille Sanitaire (InVS) relative aux impacts sur les populations des dioxines émises par les usines d'incinération d'ordures ménagères.Cette étude consacrée aux dioxines avait été lancé en 2004 par l'InVS en collaboration avec...

• Pouvoirs publics et associations : lutte d'influence ? - Hyperbrèves

  ...La CPCA, le CNVA et le Groupe des Associations au Conseil Economique et Social (CES), ont été reçus par la directrice de cabinet du Président de la République pour un tour d’horizon des questions associatives, notamment sur la place des associations dans toutes les instances de consultation et de concertation (www.cpca.asso.fr). ...
  .... Enfin, la ministre de la Santé, de la Jeunesse,...

• Mise à disposition gratuite de lcoaux à une association - Textes juridiques

  ...Page : 6321 Section : Communes Ministère : Intérieur la commune ne peut exiger la communication des comptes....

• Attali : croissance sans associations ? - Hyperbrèves

  ...Les associations ne sont visiblement pas facteur de croissance pour Jacques Attali . ...

• Question 17909 p 1969 sports - fédérations - athlétisme. licences. réglementation - Textes juridiques

  Mme Pascale Gruny interroge M. le secrétaire d'État chargé des sports sur la licence "Ufolep". En effet, les textes précisent que, pour organiser une course pédestre hors stade inscrite au calendrier légal établi chaque année en CDCHS, seule la licence délivrée par la Fédération française d'athlétisme est valable pour accepter l'engagement d'un concurrent. A défaut, tout concurrent...

• Les antennes paraboliques et la réglementation d'urbanisme - Article de revue

  Référence de l'arrêtT.A. Lille. 29 mai 1997. Préfet du Nord c/commune de Seclin.Requête n° 96.2429Question JuridiqueQuels sont les pouvoirs des maires pour réglementer l'installation d'antennes paraboliques ?

• Déconstruction (2) : la réglementation - Article de revue

  La réglementation concernant la déconstruction relève de plusieurs codes : le Code de l'environnement, le Code de l'urbanisme, le Code de la santé publique, le Code du travail, le Code de la construction... Les collectivités sont donc concernées par le plan de gestion départemental des déchets du BTP en général et celui des déchets inertes en particulier. D'autres aspects réglementaires...

• Applicabilité du règlement de police d'un port - Article de revue

  .... Salle Requête n° 201780Question JuridiqueEn l'absence de règlement particulier d'un port édicté par l'autorité locale après le transfert de compétences opéré le 1erjanvier 1984, le règlement préfectoral antérieur reste-t-il applicable ?...

• Réglementation de l'affichage et respect de la concurrence - Article de revue

  Référence de l'arrêtConseil d'État – 22 novembre 2000 Société L. et P. Publicité Avis n° 223645Question JuridiqueLa réglementation locale de l'affichage doit-elle prendre en compte les règles de concurrence ?