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• Un règlement intérieur à élaborer : La commission consultative des services publics locaux - Article de revue

  .... La loi a cependant laissé toute latitude aux collectivités pour définir leur règlement intérieur, dont l'adoption est toutefois vivement recommandée....

• Règlement intérieur : il y a urgence ! - Article de revue

  ...Un EPCI qui compte au moins une commune de 3 500 habitants, devrait avoir son règlement intérieur. ...

• Règlement intérieur des marchés communaux - Article de revue

  .... Ce même article précise que le régime des droits de place est défini conformément à un cahier des charges ou un règlement établi par la commune. ...

• Le règlement intérieur du conseil municipal (3) : le droit d'expression des conseillers - Article de revue

  ...Après les fiches consacrées aux règles générales du règlement intérieur ainsi qu'au débat d'orientation budgétaire et ses relations avec ce document, la présente fiche développe l'organisation du droit d'expression des conseillers et des questions orales....

• Modification du règlement intérieur. Le droit à l'expression des élus minoritaires - Article de revue

  .... Dès lors, un ajout au règlement intérieur du conseil est impératif. ...

• Le règlement intérieur du conseil municipal et le DOB (2) - Article de revue

  ...Après la première fiche consacrée au règlement intérieur abordant les règles générales, la présente fiche évoque les principes à mettre en oeuvre au niveau du débat d'orientation budgétaire. ...

• Le règlement intérieur du conseil municipal (1) : règles générales - Article de revue

  ...L'adoption du règlement intérieur est prévue par le CGCT dans les six mois de l'élection du nouveau conseil municipal. ...
  .... La présente fiche détaille les éléments obligatoires du règlement intérieur ainsi que les recours dont il peut faire l'objet et les sanctions du non-respect de ce document. ...

• Commission consultative des services publics locaux : règlement intérieur - Article de revue

  Le renouvellement général des conseils municipaux induit, une fois les nouvelles équipes installées, leur exécutif dûment élu, la mise en place des diverses commissions, qu'il s'agisse des commissions thématiques, comme des commissions à vocation plus permanente, telle la commission d'appel d'offre, la commission de délégation de service public ou encore la commission consultative...

• Subventions aux associations : un cadre simplifié et sécurisé ? - Article de revue

  ...La circulaire du 18 janvier 2010 relative « aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément » entend clarifier et sécuriser le cadre juridique des relations financières entre les pouvoirs publics et les associations, notamment au regard de la réglementation européenne relative...

• « Le gouvernement a une vision réductrice du rôle des associations dans notre économie », Didier Minot, Collectif des associations citoyennes - Article de revue

  La circulaire du Premier ministre du 18 janvier 2010 organise de façon systématique la mise en concurrence entre tous les opérateurs sans prendre en compte leurs spécificités. Elle s'inscrit dans le droit fil de la directive européenne « Services » et des positions du MEDEF. Mais le gouvernement va au-delà de la réglementation communautaire...

• Les lotos associatifs davantage réglementés - Article de revue

  .... La loi du 12 mai 2010 sur l'ouverture des jeux d'argent en ligne risquait-elle d'interdire les lotos associatifs ? En fait les associations n'avaient pas de quoi s'affoler. ...

• Charte Gissler : la circulaire du ministère de l'Intérieur - Article de revue

  .... Invalidée par des associations d'élus, sans force normative, à l'initiative du ministère des Finances, la charte appelait une réponse du ministère de l'Intérieur qui nous arrive par un projet de circulaire. ...

• Légalité d'un arrêté municipal réglementant le stationnement des véhicules de loisirs de grande longueur à proximité du littoral et sur les voies de desserte d'un port - Article de revue

  ...RÉFÉRENCE DE L'ARRÊTCour administrative d'appel de Nantes 29 juin 2010Association du Comité de liaison du camping-car  Requête n° 09NT01619Question juridiqueL'arrêté municipal réglementant le stationnement des véhicules aménagés pour les loisirs d'une longueur supérieure à 4,30 mètres est-il   légal  ?...

• Question 62514 p 7350 associations - bénévolat - défraiement. réglementation. perspectives - Textes juridiques

  Mme Odile Saugues appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les carences juridiques relatives au travail bénévole dans le milieu associatif. Par principe, les bénévoles qui s'engagent dans le milieu associatif ne perçoivent pas de rémunération, et ne sont donc pas tenus d'être affiliés au régime de sécurité...

• Réunion du conseil municipal et règlement intérieur - Textes juridiques

  ...Le respect des dispositions du règlement s'impose aux délibérations du conseil. ...

• Question 31508 p 11366 impôt sur le revenu - réductions d'impôt - dons à des associations. reçus fiscaux. réglementation - Textes juridiques

  .... Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la reconnaissance des donateurs aux associations de lutte contre le cancer. ...
  .... Cependant, toutes les associations et organismes bénéficiaires de ces dons ne délivrent pas de reçus fiscaux permettant la déduction des dons des impôts, ce qui a pour conséquence une...

• QUestion 27320 p 5952 communes - subventions - associations. réglementation - Textes juridiques

  .... le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la transparence de gestion des associations de gymnastique aquatique utilisant pour leur activité une piscine municipale. ...
  .... Cette situation locale de blocage dans les relations entre une association et une collectivité ne doit pas être inédite, ou nouvelle, et a dû susciter, par le passé, une éventuelle...

• Question 4185 p 852 sports - associations et clubs - bénévoles. indemnisation. réglementation - Textes juridiques

  .... Armand Jung appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les difficultés financières auxquelles des associations sportives peuvent être confrontées, en particulier du fait des indemnités versées aux entraîneurs bénévoles. ...
  .... Ils perçoivent donc des indemnités versées par les associations sportives. ...

• Question 28759 p 10512 sports - football - transferts. réglementation - Textes juridiques

  M. Jacques Remiller attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la proposition faite par Michel Platini d'interdire le transfert des footballeurs mineurs en Europe. En effet, les mineurs sont particulièrement vulnérables face aux tractations entre les grands clubs étrangers et peu capables de gérer leur argent. Fixer un cadre...

• Le règlement intérieur du conseil municipal - Secrétaire de séance - Textes juridiques