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• Casinos - Textes juridiques

  Arrêté du 4 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1959 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos.

• Code des juridictions financières - Textes juridiques

  Décret n° 2002-1201 du 27 septembre 2002 portant modification du code des juridictions financières (partie réglementaire).

• Prestation d'action sociale - Textes juridiques

  Circulaire FP/4 n° 2025 du 19 juin 2002 relative aux prestations d'action sociale pour 2002 – Réglementation et taux.

• Droit pêche - Textes juridiques

  Décret n° 2002-965 du 2 juillet 2002 relatif aux conditions d'exercice du droit de pêche en eau douce et modifiant le code rural (partie réglementaire).

• Construction et habitation - Textes juridiques

  Décret n° 2002-995 du 9 juillet 2002 pris pour l'application des articles L 441-3 et L 411-4 du code de la construction et de l'habitation et modifiant ce code (partie réglementaire).

• Dotation globale d'équipement - Textes juridiques

  Décret n° 2002-1522 du 23 décembre 2002 relatif aux modalités d'attribution de la dotation globale d'équipement des communes et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire).

• Taxes sur la publicité - Textes juridiques

  Décret n° 2002-1550 du 24 décembre 2002 modifiant les dispositions réglementaires relatives à la taxe sur la publicité.

• Retour à l'emploi et indemnisation du chômage - Textes juridiques

  ...Rapport relatif à l'agrément de l'avenant n° 6 à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, de l'avenant n° 5 au règlement annexé à cette convention, de la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, du règlement annexé à cette convention,...

• Taxe professionnelle - Exonération des sociétés coopératives - Textes juridiques

  L'article 1454 du code général des impôts exonère de taxe professionnelle les sociétés coopératives et les unions de sociétés coopératives d'artisans lorsque ces organismes sont constitués et fonctionnent conformément aux dispositions législatives et réglementaires qui les régissent. Cette instruction a pour objet d'actualiser la doctrine relative à cette exonération.

• Retour emploi et indemnisation chômage - Textes juridiques

  ...Arrêté du 5 février 2003 portant agrément de la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et de son règlement annexé....

• Etablissements recevant du public - Textes juridiques

  ...Arrêté du 29 janvier 2003 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public....

• Distribution énergie - Textes juridiques

  ...Décret n° 2003-62 du 17 janvier 2003 modifiant le décret du 29 juillet 1927 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie....

• Apurement administratif - Textes juridiques

  Décret n° 2003-186 du 5 mars 2003 modifiant le code des juridictions financières (partie réglementaire).

• Projet de loi sur l'eau et sur les milieux aquatiques - Textes juridiques

  Ce projet de loi vise à mettre la réglementation nationale en conformité avec le droit communautaire.

• Dates d'exécution d'un marché public - Textes juridiques

  ...une contradiction entre le règlement de consultation et l'appel à concurrence justifie son annulation...

• Question 1286 p 2694 sports - dopage - lutte et prévention. politiques communautaires - Textes juridiques

  M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la lutte contre le dopage. Le 19 juillet 2007, la fédération danoise de cyclisme a décidé d'exclure de l'équipe nationale un coureur professionnel, alors porteur du maillot jaune du Tour de France, le soupçonnant de dopage. Ni la société organisatrice du Tour de France, ni l'Union cycliste...

• Installation de panneaux solaires - Textes juridiques

  ...Le règlement de zone d'un document d'urbanisme doit être respecté....

• Question 9801 p 1944 sports - athlétisme - entraîneurs. diplômes requis - Textes juridiques

  M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports de bien vouloir lui indiquer si elle entend prendre des mesures pour que les entraîneurs sportifs ayant le diplôme d'animateur ou moniteur régional, délivré par la Fédération française d'athlétisme, puissent être salariés d'un club, sans pour autant être titulaires du brevet d'état d'éducateur...

• Question 17418 p 3873 sports - aviation légère - perspectives - Textes juridiques

  Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les difficultés que rencontrent les pilotes privés dans la pratique de l'aviation de loisir. En effet, de nombreuses zones aériennes sont dorénavant classées en zones interdites temporaires (ZIT) et de nombreux terrains d'aviation sont revendus puis fermés, réduisant ainsi d'autant...

• Centres de gestion et CNFPT - Textes juridiques

  Certaines dispositons réglementaires sont modifiées.