Établissement public de coopération intercommunale
.... Afin de ne pas constituer un frein à l'intercommunalisation, le législateur a prévu que les agents transférés dans un EPCI peuvent, à titre individuel, demander le maintien de ces avantages antérieurement acquis. ...
...Les EPCI sont de plus en plus incités à acquérir des compétences qui nécessitent la création de nouveaux équipements et dont les investissements sont souvent fortement aidés par des subventions. ...
...À l'exception des communautés urbaines, les EPCI ne jouissent du droit de préemption, que sous réserve de la volonté communale de leur déléguer ce droit. ...
...La redistribution financière des EPCI vers les communes peut revêtir trois moda-lités: l'attribution de compensation (AC), obligatoire, la dotation de solidarité communautaire (DSC), facultative, et les fonds de concours, en principe exceptionnels, versés pour certains équipements communaux. ...
.... Que font les EPCI en la matière? Voici quelques expériences qui montrent une difficulté à passer de l'obligation à la communication....
...En cas de retrait d'un EPCI, le partage des biens se révèle souvent complexe, et le régime de garde des biens insécables aussi conflictuel que celui des gardes d'enfants......
...Les règles applicables aux FDPTP constituent un enjeu considérable pour les EPCI. ...
...La généralisation des EPCI sur le territoire conduit à des réflexions pouraccompagner les transferts de compétences qui en découlent. ...
...Nombreux sont les EPCI à se doter d'un nom très classique: communauté de communes du canton de, agglomération ou pays de... ...
...L'EPCI est souvent un contributeur important aux recettes fiscales de ses collectivités membres. ...
.... Mais comment éviter que la « fusion » des communes ne génère de la confusion du point de vue de l'image et comment articuler les communications des villes centres et celles des villes membres du même EPCI? Cohérence et lisibilité, une problématique complexe en matière de communication....
.... Pourtant, les intérêts de la commune et ceux de l'EPCI peuvent diverger. ...
...Les Enact, et notamment celle d'Angers, s'organisent pour répondre à la demande de formation des directeurs d'EPCI face à des besoins que nos collègues d'intercommunalités découvrent souvent chemin faisant....
.... Car le droit municipal, malheureusement, n'est pas exactement transposable aux EPCI....
.... Si les créations d'EPCI ont été nombreuses notamment depuis la loi Chevènement de 1999, les contraintes financières conduisent aujourd'hui les EPCI à se transformer, fusionner, modifier leurs périmètres et compétences. ...
...Depuis 1999 et la loi sur le renforcement et la simplification intercommunale, les communes ont transféré aux EPCI un certain nombre de compétences qui leur étaient propres jusqu'alors......
...Depuis la loi n°2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, le législateur offre la possibilité, aux EPCI et à leurs communes membres, de réaliser entre eux des "mises à disposition de services ", mécanisme conventionnel souvent qualifié de " mutualisation de services " ou de " services partagés ", et dont le champ d'application a été étendu. ...
...La loi sur la politique énergétique de juillet 2005 a renforcé le rôle essentiel des EPCI. ...
...L'analyse financière des EPCI présente des particularités liées à leurs modalités d'intervention et leurs compétences. ...
.... Ce contexte aux enjeux multiples oblige les EPCI à s'impliquer fortement tant pour assurer une concurrence entre les opérateurs que pour réduire la fracture numérique dans les zones blanches pas ou mal desservies. ...