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La communication en période électorale : les 50 jurisprudences essentielles décryptées

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Numéro 518
Communication, Politique

Un ouvrage de M Vincent Lacroix  et M Philippe Petit  et M Pierre-Stéphane Rey  et M Levent Saban
mars 2007
ISBN13 : 978-2-35295-135-3
ISBN version numérique : 978-2-35295-241-1
112 Pages
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50 €

La communication institutionnelle en période électorale est en réalité soumise aux trois principes essentiels du service public : l'égalité, la neutralité et la continuité.
C'est en effet un service public qui, à l'approche des élections, ne doit pas être mis au service des seuls candidats sortants au risque d'altérer la sincérité du scrutin. En revanche, et jusqu'au dernier jour, les administrés peuvent et doivent être informés tant des services mis à leur disposition que des principaux événements de la vie de la cité qui ne saurait s'arrêter 1 an, ou 6 mois, avant le renouvellement des assemblées locales.
Information n'est donc pas propagande en effet, même si parfois la nuance paraît subtile...
En tout état de cause, et même si les risques d'annulation et d'inéligibilité sont à relativiser avec l'évolution de la jurisprudence du juge de l'élection, des précautions restent nécessaires pour les exécutifs locaux, qui ne sont le plus souvent qu'une exigence de modération et de sobriété et non de mutisme car le dialogue républicain est plus que jamais nécessaire au moment où l'électeur va devoir choisir.
Cet ouvrage analyse et décrypte les 50 jurisprudences les plus significatives en matière de communication en période électorale et permettra donc à l'ensemble des acteurs concernés d'appréhender les risques encourus, en matière électorale, par les élus/candidats au regard des opérations de communication menées par les collectivités.

1 Comprendre... le cadre juridique
- Quelles sont les « collectivités » concernées ?
- La communication institutionnelle en période électorale
- L'interdiction des aides directes ou indirectes de la collectivité à un candidat (L. 52.8 alinéa 2) autres qu'en terme de communication
2 Décrypter... la jurisprudence
Fiche 3 : l'interdiction du bilan et d'un programme
Fiche 4 : quand débutent les périodes d'interdiction ?
Fiche 5 : les élections partielles
Fiche 7 : panneaux publicitaires
Fiche 8 : communes/association : les liaisons dangereuses
Fiche 11 : promotion touristique ou promotion du candidat ?
Fiche 18 : communication municipale : quels droits pour l'opposition ?
Fiche 19 : bulletin municipal : quelle place pour la majorité ?
Fiche 21 : propagande électorale : qui finance ?
Fiche 45 : compte de campagne : le Conseil constitutionnel garant de sa régularité
Fiche 49 : honoraires d'avocats : la collectivité peut payer
Fiche 52 : photographies : une utilisation encadrée
Fiche 54 : sondage : intérêt du candidat ou de la collectivité ?
Fiche 55 : sondage : publier et communiquer les résultats
Fiche 56 : prise de position et soutien public à un candidat ou man½uvre politique ?
Fiche 57 : frais d'impression : acte militant ou prestation de service ?
Fiche 58 : ouvrage du candidat : littérature ou ouvrage de propagande ?
Fiche 59 : véhicule de « campagne » : réintégrer les coûts
Fiche 60 : sénatoriales : un scrutin particulier

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