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La communication en période électorale : les 50 jurisprudences essentielles décryptées

Numéro 518 Communication, Politique Un ouvrage de M Vincent LACROIX  et M Philippe Petit  et M Pierre-Stéphane Rey  et M Levent Saban mars 2007 ISBN13 : 978-2-35295-135-3 ISBN version numérique : 978-2-35295-241-1 112 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 43.16 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 40 euros)

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La communication institutionnelle en période électorale est en réalité soumise aux trois principes essentiels du service public : l'égalité, la neutralité et la continuité.
C'est en effet un service public qui, à l'approche des élections, ne doit pas être mis au service des seuls candidats sortants au risque d'altérer la sincérité du scrutin. En revanche, et jusqu'au dernier jour, les administrés peuvent et doivent être informés tant des services mis à leur disposition que des principaux événements de la vie de la cité qui ne
saurait s'arrêter 1 an, ou 6 mois, avant le renouvellement des assemblées locales.
Information n'est donc pas propagande en effet, même si parfois la nuance paraît subtile...
En tout état de cause, et même si les risques d'annulation et d'inéligibilité sont à relativiser avec l'évolution de la jurisprudence du juge de l'élection, des précautions restent nécessaires pour les exécutifs locaux, qui ne sont le plus souvent qu'une exigence de modération et de sobriété et non de mutisme car le dialogue républicain est plus que jamais nécessaire au moment où l'électeur va devoir choisir.
Cet ouvrage analyse et décrypte les 50 jurisprudences les plus significatives en matière de communication en période électorale, et permettra donc à l'ensemble des acteurs concernés d'appréhender les risques encourus, en matière électorale, par les élus/candidats au regard des opérations de communication menées par les collectivités.

Extrait du sommaire

Comprendre... le cadre juridique
Quelles sont les « collectivités » concernées ?
La communication institutionnelle en période électorale
L'interdiction des aides directes ou indirectes de la collectivité à un candidat (L.52-8 al. 2) autres qu'en termes de communication
Décrypter... la jurisprudence
L'article L.52-8 applicable à tous
Le territoire de l'élection
L'interdiction du bilan et d'un programme
Quand débutent les périodes d'interdiction ?
Les élections partielles
Quand le juge pénal s'en mêle
Panneaux publicitaires
Communes/associations : les liaisons dangereuses
Des petits avantages procurés par la commune...
De la liberté de la presse
Promotion touristique ou promotion du candidat ?
L'écart de voix : un critère primordial
Une communication institutionnelle... et électorale
Régularité et antériorité : des principes réaffirmés
Une jurisprudence permissive ?
Le nouvel équilibre retenu par le juge
Majorité : en être ou pas
Communication municipale : quels droits pour l'opposition ?
Bulletin municipal : quelle place pour la majorité ?
Une jurisprudence dépassée ?
Propagande électorale : qui finance ?
Un bilan de mandat toléré
Bilan de mandat : le mérite de l'ancienneté
Bilan de mandat : une approche libérale du jugeBilan de mandat ou campagne de promotion ?
Repas des anciens : au nom de la tradition
Neutralité et objectivité
Site Internet : un caractère informatif
Internet : un outil de communication, pas de « publicité commerciale »
Inaugurer dans la mesure !
Cadeaux de Noël : maintenir la tradition
Comités de quartier : la force de l'habitude
Silence radio !
Membres de cabinets : les précautions à prendre
Moyens humains et matériels : l'interdiction
Campagne électorale : les agents au repos !
Écrire un livre : prudence !
Compte de campagne : et les parties civiles ?
Compte de campagne : le Conseil constitutionnel garant de sa régularité
Honoraires d'avocats : la collectivité peut payer
Le militantisme a-t-il un prix ?
Photos : attention danger !
Photographies : une utilisation encadrée
Sondage : intérêt du candidat ou de la collectivité ?
Sondage : publier et communiquer les résultats
Prise de position et soutien public à un candidat ou manoeuvre politique ?
Frais d'impression : acte militant ou prestation de service ?
Ouvrage du candidat : littérature ou ouvrage de propagande ?
Véhicule de «campagne» : réintégrer les coûts
Sénatoriales : un scrutin particulier

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