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La responsabilité civile et pénale des travailleurs sociaux

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Numéro 630
Juridique, Santé, Social

Un ouvrage de M Pierre-Brice Lebrun
novembre 2009
ISBN13 : 978-2-35295-842-0
104 Pages
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60 €

Les travailleurs sociaux (assistant de service social, éducateur spécialisé), socio-éducatifs (animateur, adjoint d'animation) ou médico-sociaux (puéricultrice, éducatrice de jeunes enfants) figurent parmi les fonctionnaires territoriaux qui prennent le plus de risques au quotidien, qui assument le plus de responsabilités, sans toujours en être conscients. Ils sont en règle générale fort peu assurés, voire pas du tout, persuadés à tort que leur collectivité les protège dans tous les cas. Ils méconnaissent souvent les limites de la protection fonctionnelle et de la responsabilité personnelle, qu'elle soit pénale ou civile : de plus en plus de professionnels sont pourtant mis en cause à titre personnel, poursuivis par la justice... et parfois condamnés.
Cet ouvrage pose les bases de la culture juridique qui fait trop souvent défaut aux travailleurs sociaux, socio-éducatifs ou médico-sociaux. Il leur permet de prendre conscience des risques qu'ils encourent et de la manière de s'en prémunir, qui n'est jamais l'immobilisme. Il tente de les convaincre que, dans leur pratique professionnelle, le droit doit être considéré quotidiennement comme un allié, et non comme un absurde et décourageant empilement de règles qu'il convient de respecter ou de faire mine de respecter sans se poser de questions...

1 Le cadre juridique général de la responsabilité
Introduction générale au droit
Le cadre légal de la responsabilité
L'assurance de la responsabilité
2 Les mineurs et la responsabilité de ceux qui les encadrent
Du danger d'encadrer des mineurs
Les travailleurs sociaux et l'autorité parentale : de la nécessité d'en maîtriser les subtilités
3 Étude de cas particuliers
Le droit à l'image
L'administration de médicaments
Le droit coutumier de correction
Le secret professionnel, l'obligation de réserve et de discrétion professionnelle
Le dispositif français de protection de l'enfance et l'obligation de signaler un enfant dit « en danger »

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