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Guide du juriste territorial

Numéro 401
Juridique

Un ouvrage de M Davy Miranda
juillet 2006
ISBN13 : 978-2-35295-026-4
ISBN version numérique : 978-2-35295-317-3
122 Pages
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L'information et la communication juridiques sont des fonctions incontournables pour mettre en place une politique efficace de prévention des risques. Cette mission est d'autant plus essentielle que la multiplication et la complexité des textes accroissent le risque juridique.
Conseil et aide à la décision en amont, contribution au pilotage des opérations et suivi de l'actualité, gestion des contentieux ou des recours en aval : toutes ces tâches relèvent de la fonction juridique. Mais il n'existe pas de modèle unique d'organisation. Celle-ci est fonction de la taille de la collectivité, de sa culture, de son mode de fonctionnement.
Cet ouvrage permet de cerner précisément les enjeux et les missions de la fonction juridique en collectivité. À partir de là, il décrit comment elle peut être organisée en fonction des choix et des possibilités de la collectivité.
Il constitue aussi bien une aide pour ceux qui souhaitent redéfinir et faire évoluer cette fonction que pour ceux qui n'en sont pas encore dotés.

La veille juridique
La constitution d'une documentation juridique
L'actualisation permanente
Les outils de veille juridique
L'intérêt de la veille juridique
De l'information... à la formation
Du diagnostic à la rédaction de l'acte administratif
Un outil moderne de diagnostic : l'audit juridique interne
La mission de conseil interne
Le juriste opérationnel
De la prévention à la gestion des contestations
La mission de contrôle interne
La gestion des dossiers contentieux
Les contrats d'assurance et les collectivités locales
Et l'Europe dans tout ça ?
Positionnement de la fonction juridique au sein des collectivités territoriales et profil des juristes territoriaux
L'importance d'une véritable fonction juridique territoriale
Le rattachement hiérarchique
Du profil du juriste territorial... au cadre d'emplois des juristes territoriaux ?
Annexes : Fiche pratique d'audit juridique interne - Tableaux de bord du service juridique - Fiche de suivi d'un dossier contentieux

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