M Bernard Betsch

Bernard BETSCH exerce les fonctions de directeur général des services dans une ville moyenne. Juriste de formation, il est l'auteur de plusieurs ouvrages relatifs à l'administration locale. Il collabore régulièrement à plusieurs revues juridiques.

Ses ouvrages en ligne

Guide pratique du mémoire contentieux administratif - 02/2012 Le contentieux administratif connaît un développement important au sein des collectivités locales. La mise en pratique du Code de justice administrative, les nouvelles procédures d'urgence et la jurisprudence...

L'expropriation - 11/2011 La procédure d'expropriation permet à une collectivité territoriale de s'approprier d'autorité des biens immobiliers privés afin de réaliser un projet d'aménagement d'utilité publique. Cet ouvrage s'adresse...

La commune ou l'EPCI devant le tribunal administratif - Guide pratique - 01/2012 Ce dossier aisément maniable rassemble : - d'une part, l'essentiel des règles juridiques qui président à l'examen de chaque type de recours et aux incidents susceptibles d'émailler le déroulement de...

Ses derniers modèles de documents

redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz
Remboursement de dépenses exceptionnelles d'assistance et de secours engagées en cas d'urgence par le maire ou un adjoint
Institution de la redevance perçue en raison de l'occupation du domaine public par des ouvrages de distribution d'eau et d'assainissement
Dématérialisation : mairie/trésorerie
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des camping-cars sur le territoire communal