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Fiche auteur

M François Bernard

M François Bernard

François BERNARD, titulaire d'un DEA de droit public, attaché principal territorial, a été chargé du contrôle de légalité interne d'un service juridique de 1996 à 2000. Il est aujourd'hui directeur adjoint des études et des affaires juridiques au sein d'un département. Auteur de nombreux articles, il est également chargé de formation, notamment pour le CNFPT et le Groupe Territorial.

Ses ouvrages en ligne

La communication des documents administratifs

La communication des documents administratifs - 03/2006

La transparence est devenue une exigence fondamentale des citoyens, et dès la fin des années 70, plusieurs lois de principe ont visé l'amélioration des relations entre le citoyen et l'administration,...
RSA mode d'emploi

RSA mode d'emploi - 11/2009

Les dispositions relatives au revenu de solidarité active sont entrées en vigueur le 1er juin 2009. Le revenu de solidarité active repose sur le postulat que la majorité des personnes qui bénéficient...