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Patricia BONAMY est directrice des affaires juridiques et des marchés au conseil général d'Indre-et-Loire. Elle assure également des formations au CNFPT et à l'IFET, et elle est l'auteur de plusieurs articles sur le droit des collectivités locales dans « La Lettre du cadre territorial » ainsi que dans d'autres revues professionnelles. Elle collabore au « Juris-Classeur Collectivités territoriales ».
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Guide pratique pour la mise en place de règlements intérieurs - 03/2008Malgré la modestie du terme de règlement intérieur, ce concept juridique est au c½ur de la vie locale : tout d'abord parce qu'il va venir préciser les modalités d'organisation des débats de l'assemblée... |

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