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Fiche auteur

M Aymeric Hourcabie

Aymeric HOURCABIE est avocat à la cour, cabinet H&G Avocats.

Ses ouvrages en ligne

Le permis de construire - Guide de l'instructeur

Le permis de construire - Guide de l'instructeur - 03/2012

De nombreux permis de construire sont refusés, retirés ou annulés pour des erreurs tenant à l'élaboration du dossier, à son instruction ou à la rédaction de l'arrêté. Cela peut être évité par des mesures...