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Envoyer à un amiFiche auteur
M Patrice Cossalter
Patrice COSSALTER est avocat au barreau de Lyon : il travaille au sein du cabinet d'avocats Légitima, après avoir exercé au sein de l'administration locale puis comme assistant à maîtrise d'ouvrage. Il s'est spécialisé dans le droit des contrats administratifs, notamment des marchés publics, et dans le conseil à maîtrise d'ouvrage. Il a écrit de nombreux ouvrages et articles et il enseigne le droit de la construction dans une école d'ingénieurs, l'Insa de Lyon.
Ses ouvrages en ligne
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Gestion administrative et financière des marchés publics - 08/2010La passation est un élément important dans les marchés publics, mais il ne faut pas oublier que la gestion administrative et financière des marchés conclus est un travail journalier important dans les... |
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Guide pratique du contentieux de l'urbanisme - 01/2012Le contentieux de l'urbanisme est l'un des contentieux les plus importants des collectivités locales. Il est donc indispensable de bien cerner tous ses aspects.Écrit par des praticiens du droit, ce... |
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L'achat public de prestations juridiques - Passation et contractualisation - 10/2010L'achat de prestations juridiques est un achat complexe et important. Il demande des connaissances dans le domaine du droit des marchés publics mais aussi dans le domaine plus spécifique du droit applicable... |
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L'affermage et la régie intéressée - Pratique de la mise en concurrence et du contrat - 10/2011Les collectivités locales mettent en concurrence, pour déléguer par affermage ou régie intéressée, leurs services publics, golfs, palais des congrès, eau ou assainissement, buvettes de la piscine, patinoires... |
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L'appel d'offres ouvert - 08/2010L'appel d'offres ouvert est la procédure de droit commun de passation des marchés publics.L'ouvrage qui en traite a été écrit par un avocat spécialiste des marchés publics qui pratique la procédure... |
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L'appel d'offres restreint - 10/2010L'appel d'offres restreint est une procédure de passation des marchés publics trop peu utilisée alors qu'elle est souvent un excellent outils d'achat.L'ouvrage qui en traite a été écrit par un avocat... |
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La bible de la construction publique - Construire un ouvrage public de A à Z - 12/2011Ce classeur se veut la « bible administrativo-juridique » de la construction d'un ouvrage public, tout en restant un ouvrage pratique centré sur les praticiens de la maîtrise d'ouvrage.Il s'intéresse... |
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La concession de service public - 12/2011Les collectivités locales mettent de plus en plus en concurrence pour déléguer par concession leurs services publics : cuisine centrale, palais des congrès, eau ou assainissement, patinoire...La pratique... |
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La gestion des pénalités et des primes dans les marchés publics - 02/2010La rédaction des marchés publics inclut obligatoirement une réflexion sur les pénalités et les primes qui seront prévues dans le contrat. Un bon rédacteur doit impérativement se poser la question de la... |
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La modification du marché public - 02/2010Le monde change, et le droit ne fait pas exception à cette règle.Dans le cadre de la gestion de leurs marchés publics, les administrations sont très souvent confrontées à des contrats qui ne permettent... |
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Le contentieux des contractuels de la fonction publique - 04/2011Fut un temps où le contractuel était une « exception exceptionnelle » dans la fonction publique. Les temps changent... Aujourd'hui, le nombre de contractuels de la fonction publique est en constante augmentation,... |
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Le contentieux des marchés publics - 10/2010Le contentieux des marchés publics est devenu un contentieux à part entière, un contentieux de spécialistes tant les procédures sont nombreuses. Par ailleurs, certaines procédures ou certaines dispositions... |
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Le contentieux du titre de recettes - 09/2010Depuis la nuit des temps, l'administration a dû recouvrer ses recettes et se donner des moyens efficaces pour le faire. Le titre de recettes, encore appelé « titre exécutoire » ou « ordre de recettes... |
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Le déféré préfectoral - 10/2009Les lois de décentralisation ont supprimé la tutelle de l'État sur les collectivités locales mais créé une nouvelle procédure contentieuse qui s'apparente au recours pour excès de pouvoir, avec toutefois... |
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Le dialogue compétitif, la conception-réalisation et le partenariat public-privé - 02/2010Le quotidien est fait de procédures d'achats traditionnelles, appels d'offres, procédures négociées, « MAPA ». Au-delà de ces outils habituels, il existe d'autres outils plus complexes et/ou plus nouveaux,... |
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Le dircom - 11/2011Réflexif sans être bavard, pratique sans être terre à terre, le classeur « Le dircom » prend enfin la communication territoriale comme elle est : une fonction désormais incontournable pour les collectivités... |
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Le guide des procédures des marchés publics - 10/2011Le classeur « Guide des procédures des marchés publics » est divisé en quatre parties :- une première partie qui présente les éléments théoriques de base, définit les marchés publics, mais aussi les... |
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Le mandat de maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'ouvrage partagée - 09/2010L'exercice de la maîtrise d'ouvrage est un art difficile, que le maître de l'ouvrage peut choisir d'exercer lui-même. Le maître de l'ouvrage peut aussi choisir de mandater cette maîtrise d'ouvrage à une... |
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Le nouveau Code des marchés publics - 12/2011Le Code des marchés publics est un guide pratique pour aider les responsables des collectivités locales à connaître la réglementation nouvelle et suivre les évolutions de la réglementation, de la jurisprudence... |
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Le plein contentieux devant les juridictions administratives - 12/2009Devant les juridictions administratives, deux grands types de procédures existent : le recours pour excès de pouvoir et le recours en pleine juridiction, ou plein contentieux. Cette dernière procédure... |
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Le recours pour excès de pouvoir - 12/2009La procédure la plus ancienne devant les juridictions administratives est le recours pour excès de pouvoir, et son cousin le recours en inexistence d'un acte. Cette procédure est très utilisée par les... |
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Le référé expertise et le référé constat - 10/2009Le référé est devenu « l'arme juridique » majeure du contentieux administratif tant les procédures classiques sont longues. Dans la « famille » des référés, le référé expertise comme le référé constat... |
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Le référé précontractuel et le référé contractuel - La directive recours décryptée - 02/2010La nouvelle directive « recours » a obligé la France à réformer en profondeur le contentieux du référé précontractuel. Il existe maintenant un référé précontractuel de droit commun, un référé précontractuel... |
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Le référé provision - 11/2009Les juridictions administratives ont des délais extrêmement longs pour juger des demandes indemnitaires. Dans ces conditions, les juridictions administratives se sont vues dotées depuis une quinzaine... |
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Les marchés à procédure adaptée (MAPA) - 07/2011La procédure adaptée est une procédure qui devient la procédure de base dans la passation des marchés publics, d'autant qu'elle est un excellent outil d'achat.Cet ouvrage a été écrit par un avocat spécialiste... |
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Les marchés négociés - 08/2010La procédure négociée est une chance pour les acheteurs publics, qui peuvent espérer obtenir de la négociation le meilleur rapport qualité-prix.Cet ouvrage a été écrit par un avocat spécialiste des... |
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Les marchés publics expliqués aux élus locaux - 09/2010Les élus doivent s'impliquer dans la commande publique, dans laquelle ils ont un rôle juridique, stratégique et de management.Cet ouvrage a été écrit par un avocat spécialiste des marchés publics, qui... |
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Les petits marchés de maîtrise d'œuvre - 03/2010La maîtrise d'œuvre est un achat important au regard de la qualité des ouvrages qui devront être réalisés.L'ouvrage qui en traite a été écrit par un avocat spécialiste des marchés publics et de la... |
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Organiser un concours de maîtrise d'œuvre - 02/2010La procédure de concours est peut-être parmi toutes les procédures celle qui est la plus stratégique tant elle est utilisée pour des projets politiquement majeurs.Cet ouvrage a été écrit par un avocat... |
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Règlement amiable des litiges dans les marchés publics - Méthode et cadre juridique - 07/2011Les marchés publics génèrent de nombreux litiges. Heureusement, ces derniers ne se résolvent pas obligatoirement devant le juge administratif. Il existe des outils de règlement amiable des litiges dans... |
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