M Yves Broussolle

Docteur en droit public de l'université Paris-II Assas et anciennement chargé de cours à l'université de Rennes-I, Yves BROUSSOLLE est chargé d'enseignement à l'IPAG de Cergy-Pontoise et et à l'IEP de Paris. Collaborateur du Cned et membre de jurys de concours administratifs, il est l'auteur d'articles parus dans des revues juridiques et a également publié plusieurs ouvrages.

Ses ouvrages en ligne

Délégations de pouvoir, de fonction et de signature dans les collectivités territoriales - 10/2010 Les délégations de compétences constituent une pratique courante et indispensable au sein des différentes collectivités territoriales et de leurs groupements. Pourtant, le régime juridique de ces délégations,...

Guide d'aide à la rédaction des actes administratifs - Communes et groupements de communes - 10/2010 Les actes administratifs des communes et des groupements de communes sont soumis au respect d'un certain nombre de règles de forme qui conditionnent souvent leur légalité. Qu'il s'agisse des actes des...

La gestion des personnels TOS - 10/2007 La loi du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales a transféré aux départements et aux régions le recrutement et la gestion des personnels techniciens et ouvriers de service (TOS) des...

Les collaborateurs occasionnels de service public - 06/2006 Les collectivités territoriales bénéficient directement ou indirectement de la collaboration occasionnelle de très nombreux bénévoles. Elles le font fréquemment, sans en avoir forcément conscience, et...

Modèles de délibérations : arrêtés et règlements - 01/2011 La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation...

Modèles de délibérations : Guide d'aide à la rédaction des actes administratifs - Communes et groupements de communes - 05/2012 Les actes administratifs des communes et des groupements de communes sont soumis au respect d'un certain nombre de règles de forme qui conditionnent souvent leur légalité. Qu'il s'agisse des actes des...