M Yves Broussolle

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Docteur en droit public de l'université Paris 2 Assas et anciennement chargé de cours à l'université de Rennes 1, Yves Broussolle est chargé d'enseignement à l'Ipag de Cergy-Pontoise et à l'IEP de Paris. Collaborateur du Cned et membre de jurys de concours administratifs, il est l'auteur d'articles parus dans des revues juridiques et de plusieurs ouvrages.

Ses ouvrages en ligne

Délégations de pouvoir, de fonction et de signature dans les collectivités territoriales - 01/2019

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Guide d'aide à la rédaction des actes administratifs - Communes et groupements de communes - 09/2012

Les actes administratifs des communes et des groupements de communes sont soumis au respect d'un certain nombre de règles de forme qui conditionnent souvent leur légalité. Qu'il s'agisse des actes des...

Modèles de délibérations : arrêtés et règlements - 12/2019

La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation...

Modèles de délibérations : Guide d'aide à la rédaction des actes administratifs - Communes et groupements de communes - 09/2016

A lire

Les tribunes libres - Obligations et droits du maire - n° 345

Legaltech et digitalisation des collectivités territoriales - Conduire la transformation de l'offre numérique - n° 346

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