Fiche auteur
M Yves Broussolle
Docteur en droit public de l'université Paris-II Assas et anciennement chargé de cours à l'université de Rennes-I, Yves BROUSSOLLE est chargé d'enseignement à l'IPAG de Cergy-Pontoise et à l'IEP de Paris. Collaborateur du Cned et membre de jurys de concours administratifs, il est l'auteur d'articles parus dans des revues juridiques et a également publié plusieurs ouvrages.
Ses ouvrages en ligne
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Délégations de pouvoir, de fonction et de signature dans les collectivités territoriales - 07/2012Les délégations de compétences constituent une pratique courante et indispensable au sein des différentes collectivités territoriales et de leurs groupements. Pourtant, le régime juridique de ces délégations,... |
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Guide d'aide à la rédaction des actes administratifs - Communes et groupements de communes - 09/2012Les actes administratifs des communes et des groupements de communes sont soumis au respect d'un certain nombre de règles de forme qui conditionnent souvent leur légalité. Qu'il s'agisse des actes des... |
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Les collaborateurs occasionnels de service public - 06/2006Les collectivités territoriales bénéficient directement ou indirectement de la collaboration occasionnelle de très nombreux bénévoles. Elles le font fréquemment, sans en avoir forcément conscience, et... |
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Modèles de délibérations : arrêtés et règlements - 01/2011La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation... |
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Modèles de délibérations : Guide d'aide à la rédaction des actes administratifs - Communes et groupements de communes - 05/2012Les actes administratifs des communes et des groupements de communes sont soumis au respect d'un certain nombre de règles de forme qui conditionnent souvent leur légalité. Qu'il s'agisse des actes des... |
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