Fiche auteur
M Yves Broussolle
Docteur en droit public de l'université Paris 2 Assas et anciennement chargé de cours à l'université de Rennes 1, Yves Broussolle est chargé d'enseignement à l'Ipag de Cergy-Pontoise et à l'IEP de Paris. Collaborateur du Cned et membre de jurys de concours administratifs, il est l'auteur d'articles parus dans des revues juridiques et de plusieurs ouvrages.
Ses ouvrages en ligne
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Délégations de pouvoir, de fonction et de signature dans les collectivités territoriales - 01/2019Les délégations de compétence constituent une pratique courante et indispensable au sein des différentes collectivités territoriales et de leurs groupements. Pourtant, le régime juridique de ces délégations,... |
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Modèles de délibérations : arrêtés et règlements - 12/2020La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation... |
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Modèles de délibérations : Guide d'aide à la rédaction des actes administratifs - Communes et groupements de communes - 07/2020Les actes administratifs des communes et des groupements de communes sont soumis au respect d'un certain nombre de règles de forme qui conditionnent souvent leur légalité. Qu'il s'agisse des actes des... |
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