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Envoyer à un amiFiche auteur
M Stéphane Saurel
Stéphane SAUREL est chargé de mission.
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Les instances paritaires - 06/2011La loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires reconnait expressément, dans son article 9, le droit à la participation des fonctionnaires dans l'organisation et le fonctionnement... |
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