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Walter SALAMAND est avocat associé au département Droit public de CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon. Il est amené au titre de ces activités professionnelles à élaborer tout type de montage contractuel, et notamment les contrats de mobilier urbain. Il est chargé d'enseignements et dispense entre autres une formation sur la passation et le montage contractuel des marchés de mobilier urbain à l'institut de formation de l'École des ponts et chaussées de Paris (Pont Formation Éditions).
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Le contentieux des marchés de mobilier urbain - 09/2009Du fait des incertitudes juridiques sur leur qualification, les contrats de mobilier urbain ont échappé pendant des années aux règles de mise en concurrence. Les jurisprudences du Conseil de la concurrence,... |
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Les entreprises en difficulté financière et le Code des marchés publics - 05/2009Le droit des procédures collectives est un droit de compromis entre la nécessité de protéger les créanciers et celle de laisser aux entreprises en souffrance la possibilité de sauver leur activité. Au... |

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