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M Laurent Domingo

M Laurent Domingo

Laurent Domingo est docteur en droit. Il a exercé les fonctions de rapporteur au tribunal administratif de Bastia et à la cour administrative d'appel de Douai, de rapporteur public au tribunal administratif de Montreuil. Il a présidé, en qualité de président suppléant, des séances du conseil de discipline de recours de la fonction publique territoriale d'Île-de-France. Il est actuellement maître des requêtes au Conseil d'État et maître de conférences associé à l'Université polytechnique des Hauts-de-France.

Ses ouvrages en ligne

Droits et obligations des fonctionnaires

Droits et obligations des fonctionnaires - 11/2019

Les fonctionnaires ont des obligations en contrepartie desquelles ils bénéficient de certains droits fondamentaux. Ce classeur, mis à jour suite à la publication de la loi du 20 avril 2016 sur la déontologie...
La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale - Cadre juridique et outils pratiques

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale - Cadre juridique et outils pratiques - 09/2018

Le statut de la fonction publique prévoit que « toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions l'expose à une sanction disciplinaire » (article...

A lire

Dossiers d'experts (DE) n° 862

Adapter les territoires au changement climatique - Outils juridiques d'urbanisme et d'aménagement - n° 862

Les essentiels (BK) n° 342

La ville des enfants - Les générations futures au coeur de la participation citoyenne - n° 342

 

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