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La newsletter du Club Technique N° 282 - 09/12/2010 - Tous les articles

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Edito - L'année européenne du volontariat 2011 officiellement lancée (09/12/2010)

2011 sera l'année européenne du volontariat. En effet, selon un sondage Eurobaromètre daté de mai 2010, on estime qu'à ce jour près de trois Européens sur dix exerceraient une activité bénévole. Il existe ainsi de nombreuses définitions et traditions différentes en matière de volontariat. D'après la Commission, le point commun de toutes ces activités est que chaque fois que des personnes s'associent pour s'entraider ou aider d'autres personnes dans le besoin, cela profite à la fois à la société dans son ensemble et aux bénévoles eux-mêmes. Par ailleurs, le bénévolat permet d'acquérir des connaissances, de mettre ses compétences à profit et d'élargir son réseau social, ce qui peut déboucher sur de nouvelles perspectives d'emploi et favoriser le développement personnel et social. Dans ce contexte, afin de mettre en lumière les efforts de millions d'européens qui consacrent tout ou partie de leur temps libre à des activités de bénévolat et d'inciter plus de citoyens à s'engager à leur tour, la Commission européenne a donné le 2 décembre dernier le coup d'envoi de l'année européenne du volontariat 2011 autour du slogan « Changez les choses : devenez bénévole ».

Rappel : en raison des congés de fin d'année, le calendrier de publication de l'ensemble des Newsletter sera interrompu entre le 20 décembre 2010 et le 02 janvier 2011.

D'un point de vue opérationnel, pour mettre le travail des bénévoles en lumière, susciter des vocations et relever les défis auxquels ils sont confrontés, l'Année européenne du volontariat 2011 poursuivra quatre objectifs :

- réduire les obstacles au volontariat dans l'UE ;
- donner des moyens d'action aux associations de bénévoles et améliorer la qualité du volontariat ;
- reconnaître et récompenser les activités de volontariat ;
- sensibiliser à la valeur et à l'importance du volontariat.

Pour atteindre ces objectifs, la Commission encouragera l'échange de bonnes pratiques entre les autorités des États membres et les associations de bénévoles. L'accent sera mis sur la formation des bénévoles, l'agrément et l'assurance qualité, et une adéquation efficace et effective entre les bénévoles potentiels et les possibilités de volontariat. La Commission soutiendra les nouvelles initiatives visant à mettre en place des réseaux au niveau européen, afin de stimuler les échanges et les synergies transfrontière entre les associations de bénévoles et d'autres acteurs, notamment les entreprises.

De nombreuses manifestations seront organisées en 2011 autour de ce thème, au niveau européen mais aussi national et local. Par exemple, quatre conférences thématiques seront organisées en 2011 afin de mettre en lumière des aspects essentiels du volontariat, de même qu'une exposition itinérante intitulée : « 52 visages, pour 52 formes de volontariat ».

Pour en savoir plus...

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Actualités - Publication d'une nouvelle étude sur le statut des élus locaux en Europe (09/12/2010)

Dans quelles conditions les élus locaux exercent-ils leur mandat dans les différents pays européens ? Comment sont-ils élus ? Quelles sont leurs conditions de travail? Telles sont les principales questions abordées dans la nouvelle publication du CCRE sur le statut des élus locaux en Europe. Cette étude a pour objectif de fournir un premier aperçu de la situation et de résumer les conditions dans le cadre desquelles les élus locaux exercent leur mandat en Europe. Télécharger l'étude (1Mo)...

Les résultats montrent une grande diversité des statuts en fonction des pays et dans certains pays, entre différentes régions. L'étude apporte un éclairage également sur la gouvernance locale. Dans la plupart des pays, les maires sont chefs d'un exécutif qu'ils constituent eux-mêmes et qui est responsable devant l'assemblée communale. Dans d'autres, ils sont à la fois à la tête de l'exécutif et président de l'assemblée communale. D'autres encore exercent une fonction honorifique de représentation de la commune.

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Actualités - Small Business Act : deux ans après les PME européennes réclament une meilleure application (09/12/2010)

Deux ans après l'entrée en vigueur du Small Business Act et peu avant son réexamen par la Commission européenne, le groupe des employeurs du Comité économique et social européen, BUSINESSEUROPE, EUROCHAMBRES et l'Union européenne de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises (UEAPME) ont tenu leur deuxième manifestation annuelle consacrée à la mise en œuvre de cette législation et à la voie à suivre pour l'avenir. La conférence, qui réunissait des décideurs et des entreprises européennes, a permis de dégager plusieurs mesures concrètes que l'UE et les responsables politiques nationaux doivent prendre sans tarder afin d'intensifier leurs efforts de mise en œuvre du Small Business Act (SBA) pour l'Europe. Les chefs d'entreprise et représentants des milieux économiques européens ont indiqué clairement que les mesures actuelles n'ont pas permis de lever les obstacles à la croissance des PME, à la création d'emplois et à l'innovation en Europe. Dans leurs conclusions, les représentants des milieux économiques énoncent dix recommandations couvrant les trois domaines prioritaires définis par le Conseil dans son plan d'action de décembre 2008 relatif à un « Small Business Act pour l'Europe »: l'accès aux marchés, l'amélioration de l'environnement réglementaire et l'accès au financement.

Les participants à la conférence ont souligné la nécessité de créer un environnement réglementaire plus favorable aux PME en évaluant soigneusement l'impact de toute nouvelle mesure réglementaire ou législative sur les PME. Ils ont également insisté sur la nécessité d'améliorer l'accès des PME aux marchés, qui est toujours entravé par une bureaucratie excessive et l'absence d'harmonisation au sein du marché intérieur de l'UE. Ils ont par ailleurs demandé des mesures pour permettre aux PME d'accéder aux marchés publics. Malgré des initiatives prises récemment par l'UE, en particulier par l'intermédiaire de la Banque européenne d'investissement et des programmes-cadres de recherche de l'UE, l'accès au financement reste un problème épineux. Le nouveau cadre réglementaire de l'UE pour les banques devrait être conçu de manière équilibrée, afin qu'il n'empêche par les PME d'accéder aux capitaux. Selon les participants à la manifestation, il y a lieu de prendre en compte l'effet cumulatif potentiellement important du large éventail de mesures proposées. Les participants ont également souhaité que le Conseil mène à bonne fin les négociations sur le statut de la société privée européenne (SPE), la seule proposition législative du SBA toujours en suspens. L'absence d'un statut pour la SPE restreint la capacité de croissance des entreprises de plus petite taille et leurs possibilités de développer leurs activités commerciales dans toute l'Europe.

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Actualités - Gérer l'occupation des sols au niveau métropolitain : la clé pour des villes durables (09/12/2010)

Gérer l'étalement urbain, libérer le potentiel des friches industrielles et créer des environnements compétitifs et attrayants où les communautés peuvent s'épanouir, tel était l'objectif du projet URBACT LUMASEC. Grâce à leurs activités d'échange et d'apprentissage réalisées durant deux ans (Septembre 2008 - mai 2010), les 8 partenaires du projet (Baia Mare, Bristol, Bytom, Kavala, l'Agence d'urbanisme de la région stéphanoise /Epures, le CERTU, l'Université de Ljubljana et le chef de file l'Institut de technologie de Karlsruhe) ont développé une bonne compréhension des moyens pratiques pour mettre en œuvre et gérer l'occupation durable des sols. Les résultats et conclusions du projet sont présentés dans un Manuel final « Gestion durable de l'occupation des sols en Europe - Fournir des stratégies et des outils pour les décideurs ».

URBACT II est un programme européen d'échanges pour un développement urbain durable. Il permet aux villes de construire ensemble des réponses aux grands enjeux urbains. Il les aide à faire émerger des solutions concrètes, nouvelles et durables, qui intègrent les dimensions économiques, sociales et environnementales du développement urbain. Il fait partager les bonnes pratiques et enseignements tirés des échanges à tous les professionnels de la ville en Europe. A ce jour URBACT II compte 300 villes, 29 pays et 5 000 participants actifs. URBACT II est co-financé par le FEDER et les Etats membres et partenaires.

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Actualités - Coopération décentralisée : L'Association des régions de France signe une Convention avec l'Association des régions du Sénégal (09/12/2010)

Lors des Assises sénégalo-européennes de la coopération décentralisée, qui se sont tenues les 4 et 5 novembre 2010 à Dakar, Jean-Paul Bachy, président de la région Champagne Ardenne et de la commission « Affaires internationales-coopération décentralisée » de l'Association des régions de France (ARF) et Aliou Niang, président de la région de St Louis et de l'Association des régions du Sénégal (ARS), ont signé une Convention de partenariat.

Cette Convention précise que l'ARF et l'ARS veilleront tout d'abord à la promotion des partenariats entre les régions des deux pays tout en favorisant la cohérence des actions menées, notamment sur le plan géographique et thématiques (développement économique, éducatif, culturel et social). L'ARF en relation avec l'ARS contribuera ensuite aux renforcements des capacités des régions sénégalaises dans le domaine de l'aménagement du territoire. Elle apportera également un appui spécifique dans la mise en place de pôles de compétitivité, en soutien à la francophonie, la sécurité alimentaire, l'environnement, la santé, l'éducation et la formation. Enfin, les deux associations ont décidé d'unir leurs efforts et de mieux se coordonner dans la recherche de financements européens et internationaux.

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A savoir - Appels à propositions dans le cadre du programme ORATE (ESPON) 2007/2013 (09/12/2010)

Paru au JOUE le 30 novembre 2010 : annonce de prochains appels à propositions et à manifestations d'intérêt - Programme ORATE 2013. Lancement prévu le 24/01/2011. Pour en savoir plus...

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Agenda - 4èmes Assises franco-québécoises de la coopération décentralisée (09/12/2010)

Les 4èmes Assises franco-québécoises de la coopération décentralisée se tiendront du 31 janvier au 1er février 2011 à Lyon. Elles sont organisées par la Région Rhône-Alpes. Pour en savoir plus...

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A lire - L'Europe, territoire(s) d'éducation ? (09/12/2010)

Dans le domaine de l'éducation, l'Union européenne ne dispose que d'une compétence d'appui et chaque État conserve la pleine responsabilité de son organisation. Mais sous l'effet des classements internationaux et de la stratégie d'une Europe de la connaissance, l'idée d'une approche commune fait son chemin. La suite de cet article ici...

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