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La newsletter du Club Technique N° 279 - 18/11/2010 - Tous les articles

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Edito - 146 millions d'euros supplémentaires pour les projets d'économies d'énergie, d'efficacité énergétique et d'énergies renouvelables des collectivités européennes (18/11/2010)

Jeudi 11 novembre, les députés européens se sont prononcés, en session plénière et à une écrasante majorité, en faveur de la création d'un instrument financier qui permettra de libérer 146 millions d'euros de crédits non engagés en vue de financer des projets en matière d'économies d'énergie, d'efficacité énergétique et d'énergies renouvelables. Ce fonds sera principalement destiné à aider les collectivités territoriales européennes en vue de financer les projets en matière énergétique, qui devront être économiquement et financièrement viables et qui devront être rentables à long terme. Un montant total de 146 millions d'euros sera ainsi disponible du 1er janvier 2011 et devra être attribué d'ici le 31 mars 2014.

Les députés ont ainsi clairement montré leur volonté de soutenir les démarches des collectivités européennes afin que celles-ci concourent aux objectifs européens rappelés dans la stratégie « Europe 2020 » dans le domaine énergétique.

Ainsi, les modifications de la législation relative au programme énergétique européen pour la relance (PEER) permettront de transférer les crédits non utilisés vers un nouveau fonds destiné à financer des projets dans les domaines suivants :


- Rénovation des bâtiments publics et privés afin d'améliorer leur efficacité énergétique ou de basculer vers les énergies renouvelables.
- Construction d'installations de cogénération fonctionnant à base d'énergies renouvelables, dotées de réseaux de distribution, et les intégrer dans les réseaux électriques.
- Favorisation des solutions propres en matière de transport public, notamment les véhicules électriques et à hydrogène.
- Développement de l'infrastructure locale, y compris un éclairage urbain efficace, le stockage de l'électricité ainsi que les compteurs et les réseaux intelligents.

Les projets seront sélectionnés via des appels à propositions au niveau européen, alors que la sélection des projets devra respecter un « certain équilibre géographique ». Les contributions de ce fonds pourraient consister en des prêts, des garanties, des fonds propres ou en d'autres produits financiers. De plus, jusqu'à 15 % des financements pourraient être utilisés pour fournir une assistance technique aux collectivités afin de les aider dans l'élaboration des projets. L'équilibre géographique constituera un critère important dans la sélection des projets.

Si le Conseil des ministres doit encore valider formellement le texte, celui-ci devrait entrer en vigueur avant la fin de l'année dès sa parution au JOUE.

Pour en savoir plus sur le PEER.

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Actualités - La Commission européenne lance une consultation publique sur le financement futur de mesures visant à dynamiser la compétitivité et l'innovation de l'UE (18/11/2010)

La Commission européenne a lancé la semaine dernière une consultation publique sur le programme qui devra succéder au programme-cadre 2007-2013 pour la compétitivité et l'innovation (PIC). Le PIC est le principal instrument budgétaire de l'UE axé sur la compétitivité en dehors des domaines de la recherche et des compétences. Ses principales priorités sont les PME, l'accès au financement, l'innovation (y compris l'éco-innovation), l'adoption et l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC), l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables. Au moyen de cette consultation, le public est invité à donner son avis sur les priorités qu'il convient de fixer dans le cadre du futur financement européen de la compétitivité et de l'innovation.

La consultation publique sur le financement européen de la compétitivité et de l'innovation participe d'une analyse d'impact et d'une réflexion plus large sur le prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne après 2013. La portée et les objectifs des futurs programmes ne sont pas encore décidés, mais la consultation publique aidera à concevoir le programme appelé à succéder à l'actuel programme-cadre sur la compétitivité et l'innovation (PIC 2007-2013). La consultation publique est ouverte du 8 novembre 2010 au 4 février 2011. En complément de cette consultation, une conférence aura lieu à Bruxelles le 25 janvier 2011 afin de donner aux parties prenantes une nouvelle occasion d'exprimer leurs vues sur l'orientation possible d'un futur programme de l'UE pour la compétitivité et l'innovation.

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Actualités - Culture : Consultation sur le futur programme de l'Union européenne pour la période 2014-2020 (18/11/2010)

La Commission européenne à ouvert il y a quelques semaines une consultation en ligne qui s'inscrit dans le cadre d'une vaste consultation publique en vue d'élaborer une proposition pour le futur programme Culture pour la période 2014-2020. Cette consultation est ouverte aux particuliers, aux organisations et aux pouvoirs publics (en particulier les collectivités territoriales). Cette consultation en ligne s'inscrit dans le cadre plus vaste d'une consultation publique dont les réponses seront prises en considération par la Commission en vue de l'élaboration d'une proposition de nouveau programme Culture (qui devra être adoptée par le Parlement européen et le Conseil). Les éventuelles incidences sociales, économiques et environnementales seront évaluées. Cette consultation sera close le 15 décembre 2010.

Les résultats de cette consultation en ligne seront analysés et synthétisés dans un rapport qui sera publié sur ce site dans le courant du premier trimestre 2011. Une rencontre publique avec des organisations du secteur culturel sera organisée en février 2011 à Bruxelles. La Commission tiendra compte des réponses à cette consultation pour élaborer une proposition en vue de l'adoption par le Parlement européen et le Conseil d'une décision établissant un nouveau programme Culture pour 2014 et au-delà.

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Actualités - La Commission européenne ouvre le débat pour renforcer la lutte contre la pauvreté (18/11/2010)

La Commission européenne a lancé la semaine dernière une consultation publique sur l'avenir de la politique de développement de l'Union européenne. Face au triple défi que constitue la crise économique, alimentaire et environnementale, et compte tenu des résultats économiques globalement encourageants des pays en développement, la Commission souhaite recueillir des avis sur la façon dont l'Union européenne peut aider au mieux ces pays à accélérer leurs progrès en vue d'atteindre et même de dépasser les objectifs du Millénaire pour le développement. S'appuyant sur les succès déjà enregistrés, la Commission propose quatre grands axes de débat portant sur l'efficacité de l'aide fournie par l'UE, les moyens de faciliter une croissance dont chacun pourrait profiter davantage, la promotion du développement durable et l'obtention de résultats durables sur le plan de l'agriculture et de la sécurité alimentaire. Au terme de cette consultation publique, la Commission présentera, en 2011, une communication sur la modernisation de la politique de développement de l'Union européenne.

L'Union européenne est le principal donateur à l'échelon mondial et contribue pour 56 % environ à l'aide internationale. En 2009, l'Union européenne et ses États membres ont consacré au total 49 milliards € à l'aide au développement. L'aide extérieure gérée par la Commission européenne s'est élevée à 12 milliards € en 2009. Aux termes de l'article 208 du traité de Lisbonne: « (...) La politique de coopération au développement de l'Union et celles des États membres se complètent et se renforcent mutuellement. L'objectif principal de la politique de l'Union dans ce domaine est la réduction et, à terme, l'éradication de la pauvreté. L'Union tient compte des objectifs de la coopération au développement dans la mise en œuvre des politiques qui sont susceptibles d'affecter les pays en développement ».

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Actualités - Aménagement du territoire en Europe : Lancement du rapport de synthèse ORATE 2013 (18/11/2010)

Le rapport de synthèse ORATE 2013 (cofinancé par le FEDER) présente les premiers résultats des principaux projets de recherche appliquée menés à ce jour par le programme ORATE. Il fournit également le résultat de la priorité «Analyses ciblées», comprenant des recherches spécifiques réalisées à la demande d'un État membre ou d'un groupe de régions ou de villes. Le programme ORATE aborde un large éventail de thèmes liés à la politique de cohésion, tels que la fonctionnalité des principales agglomérations urbaines, la diversité des options de développement pour les régions rurales, les flux démographiques et migratoires ou encore les impacts territoriaux du changement climatique. Le premier rapport de synthèse met en évidence la valeur ajoutée que les projets ORATE peuvent apporter lors de l'élaboration des politiques dans le contexte des objectifs de l'agenda européen de la cohésion et du développement du territoire de l'Union européenne. Ce rapport est disponible sur le site web du programme.

Pour mémoire, ORATE (ESPON en anglais), est un programme de recherche sur le développement territorial européen financé dans le cadre de l'Objectif coopération territoriale (volet interrégional) de la politique régionale de cohésion économique et sociale de l'Union européenne. Le point de contact français du programme, l'UMS RIATE, propose sur son site Internet des résumés et des analyses en français des rapports produits dans le cadre du programme, ainsi que de nombreuses autres informations relatives au programme.

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A savoir - Moins d'erreurs constatées dans les paiements relatifs à la politique de cohésion (18/11/2010)

La Cour des comptes de l'Union européenne vient de publier son rapport annuel dans lequel elle reconnaît que des améliorations ont eu lieu dans la gestion et les contrôles liés aux Fonds structurels. Pour en savoir plus...

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Agenda - La coopération dans le programme LEADER / DEVELOPPEMENT RURAL POST 2013 (18/11/2010)

Mercredi 24 Novembre 2010 à Paris, Leader France et l'APFP organisent à l'attention de leurs membres et avec le concours du Ministère de l'Alimentation, De l'Agriculture et de la Pêche, de l'Autorité française de gestion et de l'ASP, une Journée rencontre Européenne sur le thème de la coopération transnationale et le devenir de la politique européenne de développement rural post-2013. Pour en savoir plus...

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Agenda - Journée nationale URBACT en France (18/11/2010)

Vous êtes partenaire français d'un projet URBACT, autorité de gestion, représentant d'un Groupe de soutien local français, le SG CIV et la DATAR organisent pour vous une journée nationale URBACT en France. La réunion aura lieu mercredi 24 novembre à la DATAR à Paris. Pour en savoir plus...

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A lire - TP : des réformateurs contents d'eux (18/11/2010)

L'État semble content de la réforme de la TP. Pourtant, à y regarder de plus près, l'avenir économique ne nous prédit ni dynamisme, ni autonomie fiscale, ni péréquation... Pourquoi les collectivités n'ont-elles pas été invitées à l'évaluation du nouveau dispositif ? La suite de cet article ici...

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Formation - Droits sociaux des étrangers (14/11/2010)

A Paris le mardi 14 décembre 2010

Objectifs de la formation :

- Maîtriser les conditions d'ouverture des droits sociaux en fonction des titres de séjour octroyés
- Analyser le régime spécifique des européens
- Détailler les effets de l'irrégularité du séjour sur les droits sociaux

Par Marie Borne, Formatrice en ressources humaines, management et droit des étrangers.

Contact et inscription :
Joëlle MAZOYER - 04 76 65 61 00 - joelle.mazoyer@territorial.fr 

>> Pour en savoir plus, cliquez ici (pdf, 137.59Ko)

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