Énergie - Des tarifs d'électricité qui suivent les pics ? (20/01/2010)

Le gouvernement souhaite que les tarifs réglementés de l'électricité soient augmentés lorsqu'il y a des pics de consommation, pour inciter les foyers à réduire leur demande énergétique.

C'est dans un avant-projet de loi  - dit "de réforme du marché de l'électricité" - dont l'AFP s'est procuré une copie, que figure cette mesure. L'article 2 prévoit ainsi que « La structure et le niveau des tarifs réglementés de vente d'électricité hors taxes sont fixés afin d'inciter les clients à limiter leur consommation aux périodes où la consommation de l'ensemble des consommateurs est la plus élevée ». Cela permettrait de réduire l'importation d'électricité en France, qui devient de plus en plus importante lors des pics de froid en hiver. Le ministère a toutefois précisé hier qu'il « ne s'agit pas de créer un nouveau tarif mais simplement de pérenniser le tarif heure creuse/heure pleine qui existe déjà ». L'avant-projet de loi indique que les tarifs réglementés seront désormais fixés sur « propositions motivées » de la Commission de régulation de l'Energie (CRE), celles-ci étant « réputées acquises » au bout de trois mois si le ministre de l'Energie ou celui de l'Ecologie ne s'y opposent pas.
Source : AFP

Biodiversité - Des routes fleuries pour diversifier l'alimentation des abeilles (20/01/2010)

Le secrétaire d'Etat aux Transports, Dominique Bussereau, et la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Chantal Jouanno, se sont engagés à planter des fleurs sur le bas-côté de certaines routes françaises, afin de diversifier l'alimentation des abeilles et maintenir leurs défenses immunitaires.

Supervisée par une association d'apiculteurs et d'agriculteurs, cette opération va se déployer sur plus de 250 km d'accotements routiers, selon les grandes régions distinguées par les directions interdépartementales des routes.
Trois ans seront nécessaires pour tester les effets de ces semis sur l'intensité du butinage, l'analyse du miel et la composition des pollens. Cette opération pourrait même s'étendre à l'ensemble du réseau routier national, si les résultats de l'expérimentation sont satisfaisants.

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Déchets - Déchets dangereux : mauvais départ pour les plans régionaux de prévention et d'élimination (20/01/2010)

Proposée par la loi Barnier de 1995 sur la protection de l'environnement, la planification de la gestion des déchets dangereux impose désormais aux 26 régions françaises de se doter d'un plan, ce que seules 16 d'entre-elles ont fait, et assez maladroitement semble-t-il.

L'association France Nature Environnement a dressé un bilan, plutôt mitigé, de la mise en œuvre de ces plans régionaux d'élimination des déchets dangereux (Predd).
Sur les 16 régions dotées d'un Predd, seule l'Aquitaine a approuvé et voté son plan, il y a deux ans. Neuf régions n'ont, quant à elles, pas de plan révisé depuis de nombreuses années.
Néanmoins, la mise en commun de ces plans a permis de mettre en évidence la difficulté à déterminer la nature et la quantité de ces déchets, le manque de centres de stockage et de moyens et l'inexistence de données chiffrées dans certains plans.
Pour uniformiser la situation, l'association propose donc la création d'un plan national de gestion des déchets dangereux, décliné ensuite en régions et opposable aux privés (industries, etc).

Justice - Crotte alors ! (20/01/2010)

Après neuf ans de procédures, une dame qui s'était blessée en glissant sur une déjection canine a finalement réussi à faire condamner Marseille Provence Métropole (MPM). Une décision qui pourrait faire jurisprudence.

En 2001, Monique, une Marseillaise âgée de 66 ans, dérape sur un trottoir du 6^e arrondissement et se fracture la cheville, en pleine journée. La faute à une malencontreuse crotte de chien qui trônait là. La dame attaque et perd en première instance, en mai 1997.  C'est donc une décision plutôt inattendue qu'a rendue la cour administrative d'appel de Marseille en début de semaine. Elle a donné raison aux arguments de l'avocat de Monique, qui arguait que « la sécurité des piétons n'est plus assurée » sur les trottoirs de l'agglo marseillaise. MPM a pour sa part mis en avant le « balayage manuel de la voie publique entre 5h30 et 12h30 et le lavage à l'aide d'un dévidoir » et plaidé que «la requérante aurait dû éviter la crotte litigieuse ». Mais la cour d'appel a souligné que « cet entretien n'était pas effectif » au moment des faits et que « cet endroit était habituellement souillé ». MPM condamnée, donc, même si les juges ont estimé que la plaignante était responsable pour un tiers des dommages causés, en raison de sa « faute d'inattention ». Un expert a été désigné pour évaluer le préjudice subi par Monique.
Source : La Provence