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La quotidienne de Techni.Cités N° 279 - 23/12/2009 - Tous les articles

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Collectivités - 6 noms à l'étude pour la région PACA (22/12/2009)

Outre Provence-Alpes-Côte d'Azur, la région PACA pourrait obtenir l'un des 6 autres noms sélectionnés par un comité d'élus, historiens, spécialistes de la culture régionale, lycéens et membres du Conseil économique et social régional.

Pour l'heure, aucune décision n'a été précise et les 7 noms en lice seront soumis à l'appréciation des Provençaux après les élections régionales si la majorité actuelle est reconduite. Ensuite, c'est le gouvernement qui aura le dernier mot.
Provence, Pays de Provence, Provence-Méditerranée, Alpes-Méditerranée, Alpes-Provence, Provence-Alpes-Méditerranée et l'actuelle Provence-Alpes-Côte d'Azur sont donc les dénominations retenues.
En effet, depuis juin dernier, la région a engagé une procédure de changement de nom, considérant que celui de « PACA » est difficilement compréhensible et peu représentatif de l'histoire de la région.
Néanmoins, si les élections procèdent à un changement de majorité régionale, le nouveau président décidera discrétionnairement de la suite à donner à cette procédure.

Déchets - Déchets marseillais : le juge des référés maintient le marché (22/12/2009)

Saisi par Queyras Environnement, une société spécialisée dans le traitement des déchets, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation du marché du tri sélectif.

Recalée par Marseille Provence Métropole, cette société estimait que la communauté urbaine avait méconnu l'allotissement du marché en 2 lots distincts qui était de rigueur depuis 2005, en le transformant en marché global. Or pour le juge, ce changement n'affecte en rien la concurrence et l'exécution des prestations.
Par ailleurs, Queyras Environnement a fait valoir que l'offre « anormalement basse » présentée par la société Sita, bénéficiaire du marché, aurait dû être écartée par MPM. D'après le juge en revanche, un tel élément ne va pas à l'encontre du code des marchés publics.

Déchets - Qui financera l'extension du recyclage des emballages plastiques ? (22/12/2009)

Amorce et le Cercle national du recyclage (CNR), qui représentent les collectivités, refusent que ces dernières prennent à leur charge le coût de la modernisation des centres de tri, rendue nécessaire par la décision gouvernementale d'étendre le recyclage à tous les emballages plastiques.

185 000 tonnes. Voilà ce que représente, selon une étude de l'Ademe, le supplément de collecte induit par l'extension du recyclage à tous les emballages plastiques. A cette hausse des volumes s'ajoute la nécessité de moderniser les centres de tri, incapables pour l'instant de traiter de manière automatisée les emballages souples. Toujours selon l'Ademe, cette évolution vers plus d'emballages recyclés se caractériserait par un surcoût net par tonne de 535 à 786 euros, dont une part importante pour l'étape de tri.
Le 15 décembre dernier, le ministère du Développement durable a présenté les principales modalités de cet élargissement des consignes de tri et du recyclage de tous les emballages plastiques.
Dans un communiqué commun, Amorce et le CNR saluent l'initiative («les associations de collectivités ont depuis plusieurs années largement soutenu le principe d'une collecte sélective étendue à la plupart des emballages plastiques aujourd'hui non recyclés qui simplifierait le geste de tri, améliorerait sensiblement les performances de recyclage ! ») mais refusent que les collectivités assument pleinement les coûts de cet élargissement, rappelant que pour l'instant seule l'Ademe a promis son aide à hauteur de 20% des investissements de modernisation des centres de tri.
Les deux associations réclament la mise en place rapide d'une expérimentation dans quelques collectivités, qui permette de « mieux cerner les difficultés liées à cette extension », et que cette expérimentation soit entièrement financée par le point vert, c'est-à-dire par les sociétés agréées Eco-emballages et Adelphe. Enfin, Amorce et le CNR souhaitent que l'extension soit généralisée à toute la France à partir du 1^er janvier 2011 si l'expérimentation a été concluante.

Énergie - Des objectifs énergétiques pour 14 lycées alsaciens (22/12/2009)

Le contrat de performance énergétique (CPE) signés hier par la région Alsace et GDF Suez fixent des objectifs de réduction de la consommation d'énergie et des émissions de GES dans 14 lycées de la région, sur une période de 20 ans.

Le document prévoit une réduction de 35% de la consommation d'énergie de l'ensemble des bâtiments, ainsi qu'une baisse de 65% des émissions de gaz à effet de serre.
Pour atteindre ces objectifs, fixés sur 20 ans, un budget travaux de 30 millions d'euros a été affecté à la construction de 6 chaufferies biomasse, l'installation de 5000 m² de panneaux photovoltaïques, l'amélioration des régulations de chauffage et l'isolation des bâtiments.
Un communiqué commun de la collectivité et du groupe énergétique indique qu'il s'agit du premier CPE passé par une collectivité sous la forme d'un contrat de partenariat sur des équipements publics.

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