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La quotidienne de Techni.Cités N° 227 - 09/10/2009 - Tous les articles

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Ecologie - Les sénateurs valident la création des trames vertes et bleues (08/10/2009)

L'article 45 du projet de loi Grenelle 2, qui institue la création de comités régionaux « trames vertes et bleues » (TVB), vient d'être voté au Sénat.

L'article 45 porte l'objectif « de préserver et si besoin est de restaurer les continuités écologiques au moyen d'une trame verte et d'une trame bleue, composée d'espaces importants pour la préservation de la biodiversité et de continuités écologiques les reliant ».
Au niveau national, l'Etat élaborera un document cadre intitulé «Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques», en collaboration avec un comité national TVB composé de représentants des collectivités, de partenaires socioprofessionnels, des comités de bassin, d'associations de protection de l'environnement agréées et de personnalités qualifiées.
Les comités régionaux TVB seront ensuite chargés de réaliser des « schémas de cohérence écologique », qui influeront sur l'élaboration et la révision des documents d'aménagement et d'urbanisme et sur les projets d'infrastructures.
Un décret viendra fixer le délai au terme duquel les résultats du schéma régional, en termes de préservation/remise en état des continuités écologiques, ainsi qu'en termes d'activité humaine (une composante ajoutée par les sénateurs), seront évalués au niveau régional. Cette évaluation donnera lieu au maintien ou à la révision des schémas.

Santé - Assainissement : le risque de la grippe A est faible pour les agents ! (08/10/2009)

Selon une expertise réalisée dans un contexte d'urgence, à la demande de ministères, l'Afsset estime que la transmission du virus par les eaux usées est peu probable sinon négligeable.

Si la présence de virus n'est pas totalement improbable dans les excrétas de certains patients infectés, le pouvoir contaminant des eaux usées serait néanmoins très faible. Il peut être considéré comme négligeable en comparaison du risque de contamination interhumaine classique (voie aérienne directe, toucher...).
En conséquence, l'Afsset recommande d'appliquer rigoureusement les mesures habituelles de protection et d'hygiène pour les travailleurs susceptibles d'entrer en contact avec les eaux usées, sans en ajouter de nouvelles. Ces professionnels sont en effet d'ores et déjà tenus de respecter des mesures de protection et d'hygiène adaptées à un environnement de travail chargé en microorganismes.
En particulier, l'Afsset estime qu'il n'y a pas de bénéfice à recommander le port du masque FFP2, lequel pourrait retarder l'usage du masque de protection nécessaire en cas de détection de gaz toxique dans les égouts.
Pour en savoir plus : www.afsset.fr (rubrique actualités)
Joël Graindorge

Énergie - BioTfuel : le plan qui expérimente les agrocarburants 2e génération (08/10/2009)

Un plan de développement des agrocarburants de 2e génération, baptisé BioTfuel, a été adopté par l'Agence pour le développement et la maîtrise de l'énergie (ADEME) et pourrait concerner la fabrication de « biogaz et biokérozène en 2015 » à partir des déchets de biomasse.

Pour cela, le programme table sur la construction d'un site industriel à Compiègne, et d'un autre sur un site appartenant au groupe pétrolier Total.
Ce plan porte sur un montant de 112 millions d'euros, dont 30,06 millions d'euros seront apportés par le Fonds démonstrateur de l'Ademe, et 3,2 millions d'euros par la région Picardie.
De son côté, Total a certifié qu'il assurerait « plus de 30% des apports demandés aux partenaires », sans mention du montant.

Bâtiment - Un label « haute performance énergétique rénovation » (08/10/2009)

Un décret du 29 septembre 2009 et un arrêté du même jour, publiés au journal officiel du 1er octobre 2009, créent un label « haute performance énergétique rénovation » et en déterminent les conditions d'attribution.

Ce nouveau label atteste la conformité à un référentiel des bâtiments existants achevés après le 1er janvier 1948 et qui font l'objet de travaux de rénovation. Ce référentiel intègre : les exigences de la réglementation thermique des bâtiments existants prévue aux articles R.131-25 à R.131-28 du CCH ; le respect d'un niveau minimal de performance énergétique globale et de confort d'été (consommation conventionnelle d'énergie et température intérieure conventionnelle telles que définies par l'arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1.000 m2, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants) ; les modalités minimales de contrôle de conformité au référentiel "haute performance énergétique rénovation" définies en annexe de l'arrêté. Sont concernés les bâtiments à usage d'habitation et ceux destinés à un autre usage. Pour ces derniers, le label comporte un seul niveau : le label "bâtiment basse consommation rénovation, BBC rénovation 2009". Dans ce cadre, la consommation conventionnelle d'énergie primaire du bâtiment doit notamment être inférieure ou égale de 40% à la consommation conventionnelle de référence.
Le label "haute performance énergétique rénovation" sera délivré uniquement aux bâtiments ayant fait l'objet d'une certification d'ouvrage portant sur la sécurité, la durabilité et les conditions d'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et d'éclairage ou encore sur la qualité globale du bâtiment. Cette condition est également exigée pour la délivrance du label "haute performance énergétique" (HPE) régi par l'arrêté du 3 mai 2007, qui concerne les bâtiments nouveaux ou les parties nouvelles de bâtiments et comporte cinq niveaux.
Le label "haute performance énergétique rénovation" sera délivré par un organisme ayant passé une convention spéciale avec l'Etat. A compter du 1er octobre 2010, cet organisme devra en outre être accrédité selon la norme EN 45011, pour la certification, par le Comité français d'accréditation (Cofrac) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation (European Cooperation for Accreditation, ou EA). L'organisme s'assure que les performances thermiques du bâtiment, des matériaux, produits, ouvrages et équipements satisfont aux critères d'attribution du label (matériaux d'isolation des parois, ouvrants, installation de chauffage, de refroidissement, de production d'eau chaude sanitaire, ventilation, équipements utilisant de l'énergie renouvelable ou produisant de la chaleur ou de l'électricité à partir d'énergies renouvelables). Chaque organisme devra établir un rapport annuel rendant compte de son activité au ministre chargé de la construction.
Le label "haute performance énergétique rénovation" est délivré à la demande du maître d'ouvrage. Les frais de procédure inhérents à l'attribution du label demeurent à la charge de la personne qui le demande.

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