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La quotidienne de Techni.Cités N° 207 - 11/09/2009 - Tous les articles
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Énergie - Les contours de la taxe carbone, enfin dévoilés (10/09/2009)
Nicolas Sarkozy vient de se prononcer concrètement sur la mise en œuvre de la taxe carbone, après plusieurs semaines de contradictions et de renchérissements au sein de Matignon.
Instaurée pour lutter contre le réchauffement climatique et responsabiliser citoyens et entreprises, le chef de l'Etat a annoncé que cette taxe entrerait en vigueur le 1er janvier 2010, qu'elle serait « progressive » et fixée au départ à « 17 euros la tonne de CO2 ».
Cette contribution s'appliquera aux énergies fossiles (pétrole, gaz, fioul), en excluant l'électricité, et sera exigée des particuliers comme des entreprises.
Basé sur un système d'équivalences (4,5 centimes d'euros pour un litre de fioul et de gasoil, 4 centimes d'euros pour un litre d'essence et 0,4 centime par KWh de gaz), le montant de la taxe carbone sera vraisemblablement revu à la hausse « dans quelques années lorsque les comportements auront eu le temps de s'adapter », a expliqué le Président de la République.
Autre point sur lequel se concentraient les désaccords : une éventuelle compensation. Sur ce point, Nicolas Sarkozy a certifié que cette taxe serait « intégralement compensée par la baisse d'autres prélèvements » (abaissement des impôts sur le revenu, suppression de la part de la taxe professionnelle ou attribution de chèques verts pour les personnes non imposables).
Quant aux entreprises, le gouvernement aura la charge d'étudier les moyens adéquats pour ne pas pénaliser les entreprises dépendantes des carburants.
Parallèlement à ces annonces, le chef de l'Etat a indiqué qu'il présenterait, le 23 septembre prochain, un plan destiné à promouvoir l'achat de véhicules « propres », c'est-à-dire hybrides et électriques, en accordant un super bonus de 5000 euros.
Énergie - Le Pas-de-Calais dit « stop » à l'éolien (10/09/2009)
Les Echos révèle que le conseil général du troisième département le mieux pourvu en éoliennes demande à l'Etat de geler tout nouveau projet sur son territoire. Les élus craignent pour l'attrait touristique du département.
Il est vrai que « l'effort » a été soutenu jusqu'ici : 160 installations déjà opérationnelles, auxquelles s'ajoutent 291 permis de construire autorisés par le préfet...les éoliennes sont nombreuses dans le Pas-de-Calais, et les réactions se «font de plus en plus vives, non seulement des riverains mais aussi des professionnels du tourisme et de la pêche pour le offshore » rapporte le quotidien économique.
Le président (socialiste) du conseil général, Dominique Dupilet, sans regretter « d'avoir fait les efforts jusqu'à présent », s'inquiète toutefois du mitage du territoire et de l'altération des paysages. Selon lui, entre tourisme et éolien, il faut faire un choix : « L'éolienne entraîne un phénomène de rejet touristique ».
Statut - Les fonctionnaires pourront enfiler des perles (10/09/2009)
Un projet de décret envoyé au Conseil d'Etat pourrait bien autoriser les fonctionnaires qui le souhaitent à s'adonner à des activités accessoires, qu'elles relèvent de la restauration, de l'hébergement ou encore de l'artisanat.
Des « dérogations » au principe selon lequel un agent doit consacrer l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées avaient déjà été admises avec la circulaire du ministère de la Fonction publique en 2008, qui avait par exemple accepté la dispense de « deux heures de formation par semaine dans un organisme public ou privé ».
Les permissions prévues par le projet de loi d'Hervé Novelli, secrétaire d'Etat aux PME, si elles sont retenues, accorderaient donc « la mise en valeur d'un patrimoine personnel y compris la restauration et l'hébergement » et « la vente de biens fabriqués personnellement par l'agent ».
Transports - Autoroutes : un comité d'usager donnera son avis sur les tarifs (10/09/2009)
Un comité des usagers du réseau routier national a été créé, selon un décret paru hier au Journal Officiel. Il est chargé de recueillir « les attentes des usagers », mais également de s'exprimer sur les tarifs pratiqués par les autoroutes concédées.
Il pourra, selon le décret, formuler des propositions sur le service rendu et « émettre des recommandations sur les tarifs appliqués », ce qui incluse, selon le ministère de l'Ecologie, les péages, l'essence ou encore l'alimentation vendue sur les aires d'autoroute.
Institué pour une durée de 5 ans, placé sous la tutelle du ministère de l'Ecologie, ce comité est composé de 4 représentants de l'administration (transports & concurrence), 8 représentants d'organismes, de fédérations ou associations (défense des consommateurs, transporteurs, automobilistes, motocyclistes, protection de l'environnement), un député et un sénateur, désignées par leurs assemblées respectives et de 3 personnalités compétentes.
Un représentant de l'association des sociétés françaises d'autoroute assistera tout de même aux réunions du comité.
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