Finances - Plan de relance : 10,5 milliards pour l'investissement public (04/12/2008)

Parmi la pléthore de mesures annoncées par Nicolas Sarkozy hier à Douai, le soutien aux grands travaux d'infrastructures, l'aide à la construction et la rénovation de logements, le doublement du prêt à taux zéro, la lutte contre l'habitat indigne, l'assouplissement temporaire des règles d'urbanisme...

Sur les 26 milliards d'euros qui vont être injectés dans l'économie française en 2009, 10,5 seront donc affectés à la relance des investissements de l'Etat, des entreprises publiques et des collectivités locales. Le plan, vanté par le président comme étant un programme de mesures « audacieux » et « ambitieux », prévoit le soutien aux grands projets tels que les lignes TGV, les universités et la défense. En matière de logement, Nicolas Sarkozy a multiplié les annonces. La plus ambitieuse est sans doute celle d'un programme de 100 000 logements supplémentaires en deux ans, répartis de la façon suivante : 30 000 seront acquis par les organismes HLM dans les zones où les besoins sont les plus importants (une intention déjà annoncée, qui peine pour le moment à se mettre en œuvre), 30 000 logements sociaux et très sociaux, et 40 000 logements intermédiaires, seront construits. Le tout grâce à une aide de l'Etat de 600 millions d'euros.
200 millions d'euros devraient en outre être consacrés à l'accélération du programme national de rénovation urbaine, et le prêt à taux zéro pour les primo-accédants qui achètent du neuf sera doublé.
Sur le volet social, le président a fait part de sont intention d'augmenter les crédits pour l'habitat d'urgence et les structures d'accueil. Il a également annoncé la création d'un « fonds de lutte contre l'habitat indigne et les dépenses d'énergie » doté de 200 millions d'euros, afin d'encourager la rénovation du bâti existant via le soutien aux propriétaires-occupants modestes.
La volonté présidentielle de « booster » le logement se traduit également par une mesure d'urgence consistant à assouplir temporairement les règles d'urbanisme : les permis de construire seront prorogés pendant un an (jusqu'au 4 décembre 2009) et les communes volontaires pourront augmenter le coefficient de constructibilité de leur PLU de 20%.
Autant de mesures qui vont creuser le déficit national, mais qui contribueront -parmi les autres, à destination de l'industrie automobile ou encore en faveur de la consommation- à « fabriquer de la croissance pour demain », a assuré Nicolas Sarkozy.

Marchés publics - Sarkozy relève le seuil des marchés publics de gré à gré à 20 000 euros (04/12/2008)

Noyée parmi les autres annonces du plan de soutien à l'économie, l'intention présidentielle de favoriser les marchés publics « sans aucune procédure » en augmentant leur seuil, fixé jusqu'à présent à 4000 euros.

Considérant qu'il s'agit d'un frein à l'investissement public, Nicolas Sarkozy souhaite en finir avec ce qu'il a présenté comme une exception française : « le seuil en dessous duquel un marché public peut être conclu sans aucune procédure sera relevé de 4 000 à 20 000 euros, comme le pratiquent beaucoup de nos partenaires européens, ce qui permettra aux collectivités publiques de s'adresser de gré à gré à des fournisseurs locaux ». Pour justifier cette mesure, le président de la République a ajouté qu'il fallait « sortir de cette folie administrative qui s'est emparée de la France sans aucune mesure ».

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Environnement - Le pesticide Cruiser fait de l'ombre aux abeilles (04/12/2008)

Menacées de toute part par des produits phytosanitaires plus ou moins agressifs, les abeilles pourraient être de nouveau en danger avec le Cruiser, insecticide utilisé pour la culture du maïs.

C'est ce que soutiennent, en tout cas, des dizaines d'apiculteurs.
Rassemblées à Toulouse, Nantes ou encore à Lyon, des poignées d'associations de défense de l'environnement et d'apiculteurs ont appelé à la vigilance quant à l'utilisation du Cruiser. Malgré l'autorisation de mise sur le marché du Cruiser délivrée en janvier 2008 pour une durée d'un an, les professionnels dénoncent un « manque de concertation » et une « absence de crédibilité du suivi ».
D'après eux, ce produit « toxique » représente un danger évident pour la flore et la faune en raison de son caractère intraçable. Or le niveau de traitement actuel à cet insecticide mettrait en péril la vie des abeilles.
Par ailleurs, ils soulignent que l'interdiction du Cruiser en Allemagne suite à l'éradication de 11 000 ruches sur le seul mois de mai mériterait qu'une réflexion soit menée en France.
Le ministre de l'agriculture Michel Barnier a annoncé qu'il réexaminerait le dossier de cet insecticide dans les prochains jours.

Eau - La gestion de l'eau d'Ile-de-France sera-t-elle confiée au privé? (04/12/2008)

La Commission consultative des services publics locaux appartenant au Syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif) s'est positionnée défavorablement quant à une délégation de la gestion de l'eau à un opérateur privé.

Opposée à la proposition du Sedif qui aspire à confier ce service public à des sociétés privées, la commission a quant à elle soutenu l'idée d'une gestion directe de l'eau potable francilienne par une régie municipale publique.
Toutefois, la proposition du syndicat sera soumise au vote des 142 élus concernés lors du comité syndical du Sedif le 11 décembre.
L'avis de la commission ne servant qu'à consolider les opposants à une « régie intéressée » telle que nous l'observons aujourd'hui avec Véolia.
Effectivement, le contrat de gestion de l'eau pour l'Ile-de-France, d'un montant de 371 millions d'euros, est pour l'heure confié à Véolia, et ceci jusqu'en 2010.
Le fauteuil du successeur, privé ou public, laisse donc libre cours à l'imagination des élus et collectivités.

Aménagement - Le projet de canal entre le Havre et la Seine fera débat (04/12/2008)

Le canal qui reliera le port du Havre à la Seine sur une distance d'environ 15 kms sera soumis à débat public, essentiellement parce qu'il scindera une zone naturelle sensible.

Très attendu pour son développement des « capacités portuaires » du Havre et le « développement du trafic des marchandises par voie fluviale », ce projet « d'intérêt national » n'en demeure pas moins sensible par sa proximité avec une réserve naturelle. Il a donc été décidé d'organiser un débat public afin de recueillir les avis des riverains, sans pour autant donner le moindre calendrier.
Rappelons que ce projet figure au Contrat de projets entre l'Etat et la région Haute-Normandie et que le coût de 200 millions d'euros sera assuré à parts égales par le Grand port maritime du Havre d'une part, et les collectivités locales et l'Europe d'autre part.