Finances - Guyane : un conservatoire écologique qui vaut de l'or (21/11/2008)

A partir du 1^er janvier prochain, une nouvelle taxe va s'appliquer sur l'extraction de l'or en Guyane. Cette redevance contribuera au financement du Conservatoire écologique.

Le principe du financement de ce conservatoire par l'augmentation des redevances minières avait été évoqué par Nicolas Sarkozy en février dernier, lors d'un déplacement à Cayenne. Un principe qui figure désormais dans le projet de loi de finances rectificatives présenté lors du dernier conseil des ministres. Cette nouvelle taxe sera calculée « en fonction du cours de l'or » et participera au budget régional et au GIP (groupement d'intérêt public) « Conservatoire écologique de la Guyane ». Elle sera due par « les concessionnaires de mines d'or, les amodiataires (propriétaires) des concessions de mines d'or et les titulaires de permis et d'autorisation de mines d'or exploitées en Guyane ».

En outre, un « schéma départemental d'orientation minière et d'aménagement » devrait bientôt voir le jour, toujours sous l'impulsion présidentielle, pour mieux encadrer l'exploitation minière en Guyane.

Bâtiment - La Caisse des dépôts s'aventure dans le secteur du bâtiment (21/11/2008)

Comme l'avait annoncé Nicolas Sarkozy en octobre dernier, plusieurs milliers de projets de logements viennent d'être achetés à des promoteurs privés par la Société nationale immobilière (SNI), filiale de la Caisse des dépôts.

Bien loin des chiffres annoncés par le gouvernement - rachat par les organismes HLM, la SNI et le mouvement du 1 % logement de 30 000 projets de logements sur les 60 000 projets n'ayant trouvé acquéreur - la SNI a toutefois annoncé dores et déjà avoir acquis 4200 projets de logements au privé afin de soutenir le secteur sinistré du bâtiment.
Un consensus aurait donc été trouvé avec les plus importants promoteurs français, hormis Nexity, l'accord des municipalités restant à obtenir.
Ce sont essentiellement les villes de Toulouse, Marseille et le pays de Gex dans l'Ain qui ont été choisis, quelques autres programmes étant prévus en Ile-de-France.
La moitié étant proposée en location avec des loyers libres et l'autre moitié selon selon les barèmes des HLM, les logements seront ensuite revendus par la SNI pour être soumis à l'accession à la propriété, d'ici à 15 ans maximum.
Une opération intéressante pour la SNI qui prévoit ainsi de diminuer de 35 % le coût de revient des appartements, notamment en utilisant une TVA à 5,5%.
Les premières constructions devraient donc avoir lieu en 2009, pour livraison en 2010.

Transports - Le financement de la LGV Sud-Europe-Atlantique fait chou blanc (21/11/2008)

Si l'idée même de créer une Ligne ferroviaire à grande vitesse avec des ramifications n'a pas été remise en cause par les 55 collectivités concernées, en revanche, aucun accord sur le financement n'a pour l'heure abouti.

Ce projet, dont l'axe nœudal Tours-Bordeaux doit être complété de 4 lignes à grande vitesse Bordeaux-Toulouse, Bordeaux-Hendaye et Poitiers-Limoges, vient d'être discuté par le ministre des transports Dominique Bussereau et la cinquantaine de collectivités. Des rectifications tenant au financement ont été faites, rectifications que Dominique Bussereau s'est engagé à examiner afin d'éditer un nouveau protocole avant le 1er décembre.
De leur côté, les élus ont assuré qu'ils procéderaient au vote du texte d'ici janvier 2009. Ceci devrait donc permettre, d'après le ministre, de choisir ensuite le concessionnaire puis de signer la convention financière définitive début 2010.
Pour l'instant, les collectivités rechignent à financer les 25 % du projet, soit 3 milliards d'euros. Un sacrifice colossal qui ne leur permettra sans doute pas, selon elles, d'honorer convenablement d'autres engagements.
Le calendrier n'a cependant subi aucune modification : la mise en service du tronçon LGV Tours-Bordeaux est maintenu pour 2015-2016.

Environnement - Un nouveau Conseil national du paysage (21/11/2008)

Nathalie Kosciusko-Morizet et Hubert Falco ont installé officiellement la nouvelle mouture de cet organisme consultatif -placé sous la responsabilité de Jean-Louis Borloo- chargé de la définition, la mise en œuvre et l'évaluation de la politique des paysages.

Les deux secrétaires d'Etat (« NKM » chargée de l'écologie et Hubert Falco de l'aménagement du territoire) ont renouvelé la composition du comité à la tête du Conseil national du paysage, en introduisant notamment une meilleure représentativité de la société civile (associations et syndicats), conformément à la « méthode » du Grenelle de l'Environnement, dans la filiation duquel s'inscrit ce nouveau Conseil.
Lors de la première séance du Conseil, NKM a fait part de son souhait de voir s'engager une réforme de la réglementation de la publicité extérieure. La réglementation en la matière date en effet de 1979, et des membres du Conseil national du paysage se déclarent favorable à son remaniement.
Pour sa part, Hubert Falco s'est engagé à inscrire la qualité du cadre de vie au cœur de son action et de celle du Conseil : « Le paysage est la clé pour faire le lien entre le territoire et le développement durable. Si nous voulons réussir le Grenelle de l'environnement, il faut remettre du sensible, du 'visuel' au cœur de nos actions d'aménagement du territoire.[...] C'est toute une ingénierie du développement durable qui doit se mettre en place, dans laquelle l'approche par le paysage est tout à fait structurante ».

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