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Techni.cite N° 989 - 29/03/2013 - Tous les articles

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Espaces verts - Vers l'interdiction des pesticides dans les espaces verts en 2018 (28/03/2013)

Le Sénat sera prochainement saisi d'une proposition de loi visant à interdire l'usage des pesticides dans les espaces publics des collectivités locales d'ici cinq ans.

L'échéance retenue se cale sur celle du plan national « Ecophyto », arrêté en 2008 et tablant sur une réduction de moitié de l'usage des produits phytosanitaires en dix ans. A l'origine de ce texte, le sénateur José Labbé, également à l'initiative du « Club des élus pour les alternatives aux pesticides » récemment créé. Quelque 10 % des collectivités est aujourd'hui passé au « zéro phyto ».

Par Jean-Christophe Poirot

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Télécommunications - Le déploiement de la fibre oui, mais pas à n'importe quel prix (28/03/2013)

Si elles se montrent disposées à déployer la fibre optique sur l'ensemble du territoire européen, les institutions européennes veillent toutefois à ce que les dépenses de génie civil tendent à la baisse.

Un règlement européen va d'ailleurs, pour ce faire, s'attaquer aux « procédures administratives excessives » responsables de retard dans la réalisation des infrastructures.
Pour cela, il propose plusieurs pistes de travail. Notamment l'équipement systématique en fibre optique des nouveaux bâtiments et bâtiments rénovés, un accès aux infrastructures dans des « conditions équitables et raisonnables » (prix, configurations, etc), une coordination des travaux de génie civil afin de négocier les prix en amont ou encore la simplification de l'octroi des permis pour l'installation de pylônes et antennes.

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Énergie - L'Europe abandonne l'objectif d'efficacité énergétique (28/03/2013)

C'est un important virage que vient de prendre la commission européenne en adoptant son livre vert « cadre 2030 pour les politiques climatiques et énergétiques » en abandonnant l'objectif d'efficacité énergétique et en se concentrant sur la baisse des émissions de gaz à effet de serre et les énergies renouvelables.

De ce livre vert découleront des propositions plus concrètes, d'ici la fin de l'année 2013.
La Commission a donc décidé de se concentrer en priorité sur les GES et les énergies renouvelables.
Pour les premiers, la commission s'était engagée à les réduire de 20% d'ici 2020, au regard du niveau d'émissions en 1990. Désormais, elle fixe à 30% le pourcentage à atteindre d'ici 2030, puis une réduction des émissions de l'ordre de 80 à 90% d'ici 2050. Mais la méthode employée par l'Europe pour parvenir à ces chiffres n'a pas encore été révélée.
Quant aux énergies renouvelables, elles devront occuper une part de 30% dans le bouquet énergétique.
Tous ces efforts se feront donc au « détriment » de l'objectif d'efficacité énergétique qui datait de 2007. Mais la commission a jugé que les projections n'étaient pas suffisamment contraignantes, et que le cadre réglementaire imposé aux Etats avait fait son œuvre. Par conséquent, elle ne reconduit pas cet objectif, « au moins jusqu'à 2014 ».

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Déchets - Ile-de-France : les tonnages collectés repartent à la hausse en 2011 (28/03/2013)

La quantité de déchets collectés en Ile-de-France est repartie à la hausse en 2011, passant de 475 à 483 kg par habitant, une augmentation essentiellement due à celle des dépôts dans les déchetteries, a indiqué jeudi l'Observatoire régional des déchets d'Ile-de-France (Ordif).

Au total, 783 000 tonnes de déchets ont été collectées dans les déchetteries franciliennes en 2011, soit une augmentation de plus de 10%. « Il y a un boom des dépôts en déchetterie avec 6 kg en plus par habitant par rapport à 2010 », a indiqué Anaïs Bourbon, responsable de l'enquête annuelle. Les trois quarts des 167 déchetteries franciliennes sont situées dans la Grande Couronne, précise l'Ordif, et leur nombre devrait être porté à 300 d'ici à 2019. Au-delà d'un nombre de déchetteries en hausse, l'Ordif avance l'utilisation détournée de ces lieux par des professionnels (gravats, tout-venant, déchets verts).

Les 483 kg de déchets produits en moyenne par un Francilien sont répartis entre les ordures ménagères (311 kg), les emballages et papiers (35 kg), le verre (21 kg), les encombrants (29 kg, hors déchetteries), les déchets verts (19 kg) et les rebuts de toutes sortes déposés en déchetteries (66 kg).

Source : AFP

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Transports - Le projet de loi sur l'écotaxe poids lourds adopté en commission à l'Assemblée (28/03/2013)

Le projet de loi sur les infrastructures de transports, comprenant la majoration forfaitaire de l'écotaxe a été adopté mercredi soir en commission à l'Assemblée. Les véhicules des collectivités affectés à l'entretien des routes ne seront pas exonérés, contrairement à ce qu'avait souhaité le Sénat.

La commission du développement durable a par ailleurs adopté un amendement à ce projet de loi visant à assurer la transparence des comptes rendus par la SNCF aux régions. Elle est revenue aussi sur la suppression de l'exonération de l'écotaxe poids lourds accordée par le Sénat aux véhicules de l'État et des collectivités territoriales affectés à l'entretien des routes. Outre « le manque à gagner » pour l'Etat, cette mesure « dédouane les collectivités locales et l'Etat de leur rôle d'exemplarité », soulignent des députés écologistes.

Le principe d'un rapport a aussi été adopté pour faire un bilan de l'écotaxe, dont l'entrée en vigueur a été récemment repoussée au 1er octobre, un rapport qui devra être remis d'ici la fin 2014.

Déjà adopté au Sénat, le projet de loi sera examiné le 10 avril en séance publique.

Source : AFP

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