Eclairage public - Pour des cieux plus étoilés (18/05/2012)

Toutes les communes de France, quelle que soit leur taille, sont invitées à participer au 4ème concours "Villes et villages étoilés", ouvert jusqu'au 1er novembre pour « promouvoir la qualité de la nuit », réduire la pollution lumineuse nocturne et les dépenses inutiles.

L'an dernier, 88 communes représentant 200 000 habitants ont reçu ce label décerné par l'Association nationale pour la protection du Ciel et de l'environnement nocturnes (ANPCEN). Six communes avaient reçu le label suprême de cinq étoiles et avaient pu apposer un panneau à leur entrée les définissant comme ville ou village étoilé, sur le modèle du concours des villages fleuris.

L'association, qui progresse "par étapes", espère cette année accueillir des communes plus grandes, du fait notamment de la nouvelle obligation des villes de plus de 50 000 habitants de « faire rapport sur leurs activités de développement durable au moment du débat budgétaire », indique Anne-Marie Ducroux, présidente de l'ANPCEN.

Ce concours (www.villes-et-villages-etoiles.fr) est soutenu par les Parcs naturels régionaux, les Parcs nationaux, la Ligue pour la protection des oiseaux, les Ecomaires et par le ministère de l'Ecologie.

Source : AFP

Jurisprudence - Il n'est pas interdit de vendre un appartement qui n'est pas aux normes (18/05/2012)

Il n'est pas obligatoire, lors d'une vente immobilière, que les installations de plomberie et d'électricité soient conformes aux normes en vigueur, a précisé la cour de Cassation.

L'obligation de mise aux normes lors d'une vente ne résulte d'aucune loi et d'aucun règlement, selon la justice, que le vendeur soit un particulier ou un professionnel de l'immobilier. Une telle obligation ne peut exister, selon la cour de cassation, que si elle a été prévue dans un accord entre vendeur et acquéreur, c'est-à-dire si le vendeur s'y est volontairement obligé.

Un acheteur expliquait que le vendeur était tenu de délivrer un appartement en état d'utilisation. Il en déduisait que l'appartement acheté ne pouvait pas être considéré comme livré par le vendeur dès lors que les installations nécessaires à son usage d'habitation n'étaient pas conformes aux normes en vigueur. Mais cette argumentation a été rejetée en quelques lignes par la cour de cassation qui a seulement observé que le contrat de vente ne prévoyait pas une telle obligation.

(Cass. Civ 3, 9.5.2012, N° 569).

AFP

Logement - L'encadrement des loyers, une « priorité » gouvernementale (18/05/2012)

La nouvelle ministre du Logement Cécile Duflot a réaffirmé « l'engagement d'encadrement des loyers » de François Hollande alors que les professionnels du secteur insistent sur la nécessité de mettre en oeuvre plusieurs dispositifs pour atteindre l'objectif de 500 000 logements neufs par an.

Pour Mme Duflot « l'immense pénurie de logements, la dégradation du bâti, l'endettement de long terme pour acheter un logement, le poids écrasant des loyers dans le budget des ménages représentent une angoisse majeure pour des millions de nos concitoyens ».

L'encadrement des loyers, tel que prôné par François Hollande, concerne uniquement les premières locations ou le renouvellement du contrat de location (tous les 3 ou 6 ans) des logements privés pour certaines régions (la grande majorité de l'Ile-de-France, une partie de PACA et de Rhône-Alpes, la côte basque). Le loyer des locataires ne pourrait pas dépasser le niveau moyen constaté dans le voisinage pour des logements comparables.

François Payelle, le nouveau président de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), a estimé, auprès de l'AFP, « que le gouvernement, s'il veut atteindre l'objectif du président de la République de construire 500 000 logements neufs par an, doit mettre en oeuvre de nombreux dispositifs », notamment pour le secteur privé et pas seulement pour le secteur social.

Source : AFP

Patrimoine - Paris : une carrière médiévale échappe à la disparition (18/05/2012)

Une carrière souterraine médiévale de Paris vient d'échapper au béton, après l'annulation vendredi 11 mai 2012 par le tribunal administratif d'une autorisation de travaux sur le site, classé monument historique.

La suite sur le site de la Gazette des Communes.