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La newsletter du club RH N° 386 - 29/03/2012 - Tous les articles

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Réseau - SDIS des Yvelines : prévenir les troubles musculo-squelettiques. (29/03/2012)

 Le service « activité physique et prévention » du SDIS 78 développe une démarche participative des troubles musculo-squelettiques et des lombalgies.

 Le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Yvelines (1590 agents) a initié, depuis 2006, une démarche participative de prévention des troubles musculo-squelettiques et des lombalgies. Cette démarche a été engagée par le service des activités physiques et sportives, devenu depuis service « activité physique et prévention ».

La campagne d'information s'est appuyée sur un diagnostic réalisé par un consultant extérieur et l'assureur du SDIS. A l'époque, les divers troubles (contusions, entorses, lésions musculaires, lumbagos et sciatiques) représentaient dans le département 56,8 % des accidents. Pour les seuls sapeurs pompiers professionnels, ces blessures avaient engendré 158 arrêts de travail pour 4467 jours d'absence en 2006.

La campagne est financée à hauteur de 50 % par la Caisse des dépôts et consignations, le reste étant à la charge du SDIS. Elle comporte une journée de formation qui a été suivie par tous les agents du SDIS, tant pompiers qu'administratifs.

Cette formation comprenait une partie théorique sur la charnière lombaire et une information sur les bonnes postures à adopter. Un DVD présentant 25 cas concrets et une campagne d'affichage sont venus compléter le dispositif qui s'est achevé fin 2009.

Le SDIS s'est engagé à effectuer une piqûre de rappel en 2012 et à rediffuser son message de prévention par une nouvelle distribution d'affiches.

Contact :
Service activité physique et prévention.
www.sdis78.fr
Tél. 01 30 13 88 35
(Pour en savoir plus : La Gazette du 5 décembre 2011)
(http://www.lagazettedescommunes.com)

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Statut / Carrière - L'examen professionnel d'accès au grade d'adjoint technique 1° classe sera-t-il maintenu ? (29/03/2012)

 Il n'est pas envisagé de supprimer l'examen professionnel d'accès au grade d'adjoint technique 1° classe qui apparaît adapté en raison de son caractère strictement professionnel.

 Le ministère de la fonction publique a rappelé que les dispositions du décret du 29 décembre 2009 (1) a ouvert aux adjoints techniques 2° classe une seconde possibilité d'avancement au grade supérieur.

Ils peuvent désormais être nommés au grade d'adjoint technique 1° classe, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, soit par voie d'un examen professionnel, soit par voie de promotion au choix.

Il a été précisé que les épreuves de l'examen professionnel valorisent l'expérience professionnelle en prenant en compte la spécificité des missions des adjoints techniques au travers de l'épreuve écrite à caractère professionnel qui porte sur la spécialité choisie par le candidat lors de son inscription.

La sélection opérée est fondée sur la vérification pratique des compétences des candidats et apparaît pleinement adaptée en raison de son caractère strictement professionnel. Il n'est donc pas envisagé actuellement de supprimer cet examen professionnel.

(QE n° 102367 - JO AN du 29 novembre 2011 - p.12591.
(1) Décret n° 2009-1711 du 29 décembre 2009 modifiant le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.

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Statut / Carrière - Peut-on refuser la titularisation d'un agent dont l'emploi ne correspond pas à son grade ? (29/03/2012)

 Une évaluation portée sur un stagiaire nommé, même avec son accord, dans un emploi ne correspond pas à son grade, ne peut justifier à elle seule un refus de titularisation.

 Une attachée de conservation du patrimoine avait été nommée en qualité de stagiaire (avril 2007). A l'issue du stage, le maire avait refusé la titularisation de l'intéressée.

La juridiction d'appel avait constaté que l'emploi de responsable de la bibliothèque municipale sur lequel l'agent avait été nommée ne correspondait pas au grade du cadre d'emplois d'attaché de conservation du patrimoine dans lequel elle avait vocation à être titularisée. La CAA avait cependant considéré que cette circonstance était sans incidence sur la légalité de l'arrêté refusant la titularisation de l'agent.

La haute juridiction a considéré que lorsqu'un fonctionnaire stagiaire est nommé, même avec son accord, sur un emploi ne correspondant pas au grade dans lequel il a vocation à être titularisé, le stage ne présente pas un caractère probatoire suffisant. Le Conseil d'Etat a précisé que l'évaluation portée, de manière générale, sur sa manière de servir, ne saurait à elle seule justifier un refus de titularisation.

Il a été conclu à l'annulation de l'arrêt de la CAA et au renvoi de l'affaire devant cette juridiction.

(CE 30 décembre 2011 - n° 342220).

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Statut / Carrière - L'examen professionnel de rédacteur permettra t-il être promu en 2012 ? (29/03/2012)

 Une dérogation temporaire de 3 années permettra aux lauréats de l'examen professionnel de rédacteur d'accéder exceptionnellement à la promotion interne.

 Le ministère des collectivités territoriales a indiqué que plusieurs adaptations spécifiques au cadre d'emplois des rédacteurs ont été formalisées et sont actuellement soumises à l'examen du Conseil d'Etat.

Dans le cadre de ces nouvelles dispositions, les employeurs territoriaux auront toujours la possibilité de recruter les fonctionnaires ayant satisfait aux épreuves de « l'ancien » examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des rédacteurs par la voie de la promotion interne (dispositif transitoire achevé fin 2011).

Une dérogation exceptionnelle et temporaire (pour une durée de 3 ans) se traduira par une modification des modalités de calcul du nombre de promotions internes pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs.

Plutôt que d'appliquer le taux de droit commun (1 pour 3) au nombre total de recrutements externes (ou à une partie de leur effectif de rédacteurs titulaires), les collectivités pourront, si elles y ont intérêt, calculer chaque année (et pendant 3 ans) le nombre de promotions internes auxquelles elles peuvent procéder en appliquant directement un taux de 5 % à l'effectif de leurs rédacteurs titulaires.

Il a été précisé que les lauréats de l'examen professionnel organisé jusqu'au 30 novembre 2011 qui ne peuvent plus être promus dans le cadre de l'actuel décret, pourront l'être à nouveau à compter de l'entrée en vigueur du nouveau décret portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, dont la publication devrait avoir lieu au premier semestre 2012.

(QE n° 102374 - JO AN du 17 janvier 2012 - p. 499).

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Statut / Carrière - Un agent détaché auprès d'une société privée peut-il prétendre à la protection fonctionnelle ? (29/03/2012)

 Un fonctionnaire détaché dans une société anonyme ou une association ne peut bénéficier de la protection fonctionnelle au titre de son activité, les faits ne se rattachant pas à des fonctions exercées dans une collectivité publique.

 Un fonctionnaire du secrétariat d'Etat chargé de l'industrie avait été détaché à la direction générale d'Electricité de France (EDF). L'intéressé avait demandé la protection fonctionnelle dans le cadre notamment d'une action en dénonciation calomnieuse qu'il avait introduite à l'encontre de l'auteur d'une lettre anonyme (qui avait déclenché une enquête préliminaire du parquet), le mettant en cause à raison des activités qu'il exerçait à EDF.

La haute juridiction a constaté qu'EDF avait été transformé en une société anonyme (dont l'Etat détient plus de 70 % du capital) et que les faits à l'origine de la demande de protection se rattachaient aux activités exercées par l'agent dans cette société (certains faits étaient relatifs aux activités de l'agent dans une association).

Le Conseil d'Etat a considéré que les faits en cause ne se rattachaient pas à des fonctions exercées dans une collectivité publique et n'ouvraient en conséquence pas droit au bénéfice de la protection fonctionnelle.

(CE 26 septembre 2011 - n° 329228).
- Publié au recueil Lebon -

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A lire - Prise en charge des frais médicaux : les retraités aussi ! (29/03/2012)

L'article 117 de la loi relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique adoptée par l'Assemblée le 1er mars étend le bénéfice de la prise en charge des honoraires médicaux et frais exposés à la suite d'une maladie professionnelle ou d'un accident imputable au service aux retraités. Explication. (La Lettre du cadre territorial n°440, 1er avril 2011)

>> Pour en savoir plus, cliquez ici (pdf, 51.63Ko)

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A lire - Abécédaire du droit disciplinaire dans la FPT (29/03/2012)

Voici un arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille (1) qui donne l'occasion de rappeler aux collectivités les trois grands principes du droit disciplinaire dans la fonction publique. (La Lettre du cadre territorial n°440, 1er avril 2011)

>> Pour en savoir plus, cliquez ici (pdf, 77.14Ko)

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Formation - (28/03/2012)

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