Transports - Le gouvernement présente un plan vélo national (26/01/2012)

Thierry Mariani, ministre chargé des transports, a annoncé hier plusieurs mesures en faveur de l'usage du vélo, notamment la mise en œuvre réglementaire du panneau « tourne-à-droite », attendue depuis plus d'un an.

A l'occasion de la publication du plan, le ministre a présenté la signalisation proposée pour le tourne-à-droite : soit un feu jaune clignotant, soit un panneau triangulaire avec un vélo et une flèche à droite. « Il est extrêmement rare qu'on crée de nouveaux panneaux de signalisation », a dit le ministre. Des élus locaux ont rappelé hier que l'on attendait depuis de longs mois l'officialisation de ce panneau, puisque le tourne-à-droite avait été autorisé par un décret du 12 novembre 2010.
Par ailleurs, Thierry Mariani a indiqué que l'indemnité kilométrique pour les cyclistes salariés « demeurait une de (ses) priorités », estimant que cela devrait représenter « un coût budgétaire relativement faible au regard des bénéfices attendus ».
Il a dit aussi être favorable à « un crédit d'impôt mis en place à terme pour l'achat d'un vélo à assistance électrique », sur le modèle de plusieurs collectivités qui proposent déjà des primes - pouvant aller jusqu'à 500 euros - aux particuliers acquéreurs d'un tel vélo.
Le ministre a également annoncé la signature « dans les prochains jours » d'un arrêté fixant la surface obligatoire, dans les immeubles neufs, des locaux à vélo : 1,5m² par appartement de type T3 et plus, et 0,75m² pour les T2.
Pour Jean-Marie Darmian, président du Club des villes et territoires cyclables, qui a participé au groupe de travail qui a planché sur ces mesures (mais qui a finalement « boudé » leur présentation), le plan manque de « souffle politique » et se limite à « la compilation » de mesures qui existaient déjà. La Fédération française des usagers de la bicyclette (Fubicy) souligne également que les mesures présentées ne sont pas nouvelles mais soutient que « ces petits riens sont de vrais déclencheurs », selon la présidente de l'association.
Sources : AFP, Le Monde

Justice - La justice administrative condamne l'insuffisance d'une étude d'impact (26/01/2012)

Saisie sur renvoi du Conseil d'Etat, la Cour administrative d'appel de Nancy a prononcé l'annulation du permis de construire de 3 éoliennes, en raison d'une mauvaise estimation des nuisances sonores provenant de ces installations.

Elle a effectivement considéré que l'estimation des nuisances sonores, réalisée par un cabinet spécialisé, était insuffisante car les points de mesure choisis ciblaient l'entrée de trois agglomérations environnantes, mais pas l'habitation située à moins de 500 mètres de ces trois éoliennes. D'autant plus que ce bâtiment est occupé et reçoit du public.
Par conséquent, elle a estimé que cette insuffisance affectait la régularité de la procédure ayant permis d'obtenir les permis de construire.
Ainsi, la cour a rappelé qu'elle exerce un contrôle strict sur le contenu de l'étude d'impact.

Parcs et jardins - Parcs naturels régionaux et parcs naturels marins : les procédures sont modifiées (26/01/2012)

Le décret n° 2012-83 du 24 janvier 2012, publié au Journal officiel du 26 janvier 2012, modifie la procédure de classement des parcs naturels régionaux et apporte des précisions sur la procédure de création ou d'extension des parcs naturels marins.

Le décret précise les critères devant fonder la décision de classement d'un territoire en parc naturel régional (PNR). Sont retenus comme critères déterminants : la pertinence et la cohérence des limites du territoire, ainsi que l'intérêt naturel ou culturel du classement. Il est spécifié que les périmètres des PNR, qui peuvent désormais s'étendre en mer, ne peuvent néanmoins se superposer à ceux des parcs naturels marins. Le décret confie également au Conseil national de la protection de la nature et à la Fédération des parcs naturels régionaux de France, saisis par le ministre chargé de la protection de la nature à l'occasion d'un projet de création de parc, le soin d'émettre un avis d'opportunité sur l'intérêt même de cette création. A l'occasion d'un renouvellement de classement, la détermination du périmètre d'étude doit intervenir au plus tard trois ans avant l'expiration du classement. Enfin, le contenu de la charte du PNR doit dorénavant intégrer des objectifs visant à assurer la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. En ce qui concerne les parcs naturels marins (PNM), la procédure de création ou d'extension est confiée au préfet maritime et au préfet du département intéressés. Lorsque le projet concerne plusieurs façades maritimes ou plusieurs départements, le Premier ministre désigne des préfets coordonnateurs.

Transports - La future carte Navigo dessinée par Starck : utilité ou futilité ? (26/01/2012)

Le designer Philippe Starck vient de relooker, à titre gracieux, la nouvelle carte de transports Navigo pour les franciliens et les parisiens.

Parée d'argent et de parme, cette carte ne change pas seulement d'apparence : elle connait également une évolution technologique. Elle permettra notamment au voyageur de la valider à distance des bornes et de la recharger grâce à un téléphone mobile NFC (communication en champ proche).

Déchets - Mulhouse opte pour une benne hybride (26/01/2012)

Mulhouse Alsace Agglomération vient de se doter d'une benne à ordures ménagères hybride, qui effectuera la collecte de déchets ménagers dans seize communes. Le service propreté urbaine souhaite tester ce véhicule hybride dans différentes configurations et éventuellement en acquérir d'autres.

Le choix de ce véhicule s'insère dans le Plan Climat de Mulhouse Alsace Agglomération.

Equipé d'une benne à ordures ménagères (BOM), ce véhicule hybride 6x2 de 26 t et 340 ch Euro V, doté d'un moteur électrique 120 kW en pic et 70 kW en continu, développé par Renault Trucks, effectuera des tournées aussi bien dans le centre de Mulhouse et ses rues piétonnes que dans la proche périphérie, d'après un communiqué du constructeur.