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Edito

Avenir de la ruralité - Territoires ruraux.. (13/03/2019)

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Les commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) sont des acteurs importants de l'urbanisme en zones rurales. Leurs compétences ont été plusieurs fois modifiées depuis leur création en 2010, notamment en ce qui concerne leur avis qui peut être un avis conforme dans un nombre limité de cas. Toutefois, il convient de relativiser les freins que peuvent représenter les avis des CDPENAF sur les projets. En effet, sur les 27 cas de consultation de la CDPENAF en métropole, seuls trois donnent lieu à un avis conforme concernant les autorisations de construire. Ces avis conformes ciblent des cas aux impacts significatifs pour les zones concernées : atteinte à une production sous appellation d'origine protégée, changement de destination de bâtiments agricoles et constructions isolées dans les communes soumises au règlement national d'urbanisme. De manière générale, et d'après une étude réalisée en 2018 par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, sur la totalité des avis CDPENAF, simples et conformes, les trois quarts sont positifs. Le travail en commission permet en effet d'améliorer le projet, et donc d'éviter des refus précoces ou des contentieux chronophages et coûteux pour les communes. Le Gouvernement comprend la préoccupation exprimée quant à la désertification des territoires ruraux et il la partage, mais ses causes paraissent devoir être recherchées ailleurs que dans les attributions accordées aux CDPENAF.


Enfin, le caractère paritaire de la CDPENAF est totalement assuré. Cette commission est en effet composée de l'État, de plusieurs élus, de représentants des agriculteurs, des associations concernées, d'organisations syndicales, de représentants des chasseurs, des notaires et de l'institut national de l'origine et de la qualité. Cette composition semble donc équilibrée au regard des différents enjeux économiques, agricoles et environnementaux en présence sur ces zones. JO le : 12/03/2019 page : 2354

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Extrait de Lettre d'information du réseau sécrétaires de Mairie - N° 625 (13/03/2019)
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