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Actualités Juridiques

Ambroisie.. (25/02/2019)

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Les ambroisies à feuilles d'armoise, trifide et à épis lisses, sont des plantes à pollen hautement allergisant et dont l'impact sanitaire est important en France et plus particulièrement en Auvergne-Rhône-Alpes, région où, en 2017, plus de 600 000 personnes ont bénéficié de soins remboursés en lien avec l'allergie à l'ambroisie, pour un coût global de 40 millions d'euros, selon les données de l'Observatoire régional de santé. Afin d'organiser la prévention et la lutte contre des espèces nuisibles à la santé humaine telles que les ambroisies, la loi no 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a créé, à l'article 57, un chapitre intitulé « Lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine » dans le code de la santé publique. Ce chapitre mentionne les trois ambroisies précitées comme espèces dont la prolifération est nuisible à la santé humaine, ainsi que les mesures à mettre en œuvre contre ces espèces aux échelles nationale et locale. Localement, il est prévu que le préfet de département détermine par arrêté les modalités d'application des mesures qui sont de nature à prévenir l'apparition de ces espèces ou à lutter contre leur prolifération. Il s'agit par exemple de la surveillance de ces espèces et de l'information du public et des acteurs concernés, dont par exemple les référents territoriaux. Ces derniers, désignés par les maires ont vu leur nombre passer de 4 800 en 2017 à 5 800 en 2018. Des éléments utiles à l'élaboration de l'arrêté précité ont été fournis aux acteurs locaux au sein d'une instruction interministérielle du 20 août 2018.


Un premier bilan, portant sur le nombre d'arrêtés pris sera effectué en 2019. A l'échelon national, l'Observatoire des ambroisies, piloté depuis 2017 par FREDON-France avec le soutien du ministère chargé de la santé via une convention triennale, participe à la valorisation et à la diffusion des connaissances scientifiques relatives aux ambroisies et à leur impact sur la santé et les milieux ainsi qu'au recensement des actions de prévention, de lutte, de formation et d'information menées sur le territoire national et à l'étranger. L'Observatoire des ambroisies mène également des actions en termes de communication et participe à des projets de recherche. Ainsi, en 2018, l'Observatoire a par exemple publié un vade-mecum accompagnant la publication de l'instruction interministérielle précitée dont l'objectif est de recenser et de décrire l'ensemble des mesures de lutte probantes existantes contre les ambroisies. Par ailleurs, il a structuré une mission de sciences participatives avec l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et le réseau Tela Botanica sur l'ambroisie trifide. Enfin, l'Observatoire a pour objectif en 2019 de mettre en place un partenariat avec l'Agence Française pour la Biodiversité, le réseau des Centres Botaniques Nationaux, la plateforme interactive « signalement ambroisie » et les FREDON pour élaborer des cartes de répartition des ambroisies sur le territoire national. JO le : 19/02/2019 page : 1701

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Extrait de Lettre d'information du réseau sécrétaires de Mairie - N° 622 (25/02/2019)
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