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Lettre d'information du réseau sécrétaires de Mairie

Edito

Devenir des petites lignes ferroviaires.. (14/02/2019)

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Le Gouvernement a pleinement conscience de l'importance des lignes ferroviaires peu circulées, improprement appelées « petites lignes », qui sont indispensables au maillage de notre territoire et à la vitalité, en particulier, des zones rurales souvent défavorisées en matière d'offres de mobilité. Le Gouvernement s'est engagé à ne pas suivre les recommandations du rapport Spinetta sur ces lignes, dans la mesure où elles sont une composante essentielle de l'aménagement des territoires desservis. L'État demeurera donc aux côtés des collectivités territoriales pour entretenir ce maillage nécessaire à la cohésion sociale et au développement économique des territoires. C'est pourquoi l'engagement de l'État à investir pour la remise à niveau de ces lignes dans le cadre des contrats de plan État-régions sera tenu. D'ores et déjà, une démarche de recensement des cas difficiles, en partenariat avec les régions, et de mise en place de solutions innovantes, en termes techniques et de gouvernance, s'engage pour assurer la sauvegarde de cette partie du réseau. De plus, l'ouverture à la concurrence peut être une opportunité pour ces lignes, puisque de nouvelles entreprises pourraient proposer de nouvelles approches aux régions. Il appartient ensuite aux autorités organisatrices nationales et régionales de tenir compte en particulier des enjeux de desserte dans l'offre de services conventionnés.


JO le : 12/02/2019 page : 1431

Lettre d'information du réseau sécrétaires de Mairie
Extrait de Lettre d'information du réseau sécrétaires de Mairie - N° 621 (14/02/2019)
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