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Franchises médicales : Ce qui attend les assurés. (26/08/2007)

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Douze milliards d'euros : c'est le montant record qu'atteindra le déficit de la Sécurité sociale à la fin de l'année. Devant l'urgence de nouveaux financements, Nicolas Sarkozy veut mettre en place, dès janvier 2008, des « franchises » non remboursées sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Des mesures qui viennent s'ajouter au plan d'économies annoncé pour la rentrée.

3 nouvelles franchises...

Sur quoi ? 50 cts d'euro par boîte de médicaments, autant par consultation chez un professionnel du secteur paramédical (kinésithérapeute, infirmière...) et 2 euros par trajet en ambulance : voilà ce que les assurés devront payer de leur poche, dans la limite de 50 euros par an et par personne, à partir du 1er janvier 2008.


Quand ? Ces « franchises médicales », le candidat Sarkozy les avait prônées dans son programme. Le 31 juillet, le Président a lui-même annoncé que le projet serait présenté devant le Parlement dès l'automne, dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale. Si le texte est voté, comme il est probable, ces trois nouvelles franchises viendront s'ajouter aux mesures d'économies qui entreront en vigueur, elles, dès le 1er octobre.


Pourquoi ? La somme qu'elles permettront de dégager devrait être affectée à la lutte contre la maladie d'Alzheimer et le cancer, et au développement de structures de soins palliatifs. Selon les estimations du gouvernement, le « bénéfice » escompté pourrait atteindre 8,5 millions d'euros. « Cette mesure répond à une double nécessité : réduire une consommation excessive de médicaments et anticiper le problème du vieillissement de la population, qui va nous exploser au visage d'ici cinq à dix ans », estime le Dr Dinorino Cabrera, président de l'Union nationale des professions de santé et membre du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie.


Qui paiera ces franchises ? Seuls les bénéficiaires de la Couverture maladie universelle (CMU), les femmes enceintes et les enfants - soient environ 10 millions de Français - en seront dispensés, a précisé la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot. Autrement dit, quelque 40 millions d'assurés sociaux devront mettre la main au portefeuille.

Pour beaucoup, la facture promet d'être salée

Aujourd'hui déjà, si l'on tient compte du ticket modérateur (30 % des honoraires des médecins et 35 % du prix des médicaments non pris en charge par l'assurance-maladie), des différents forfaits applicables (1 euro par consultation chez le généraliste, 18 euros sur les actes techniques, 16 euros par journée d'hospitalisation) et des dépassements d'honoraires, chaque assuré social débourse, en moyenne, 400 euros par an de sa poche.

Un budget santé que les trois nouvelles franchises vont encore alourdir dans des proportions inquiétantes pour certains. C'est notamment le cas de beaucoup parmi les 7,4 millions de victimes d'affections de longue durée (ALD) - cancer, diabète, sclérose en plaques - qui seront, demain, assujettis à ces franchises.


Christian Saoult, vice-président du Collectif interassociatif des usagers de la santé : « C'est un pas de plus vers la désintégration de notre système de santé qui voulait, lors de sa création, que les bien portants soutiennent les plus faibles. Pour financer les grandes causes nationales que sont le cancer ou la maladie d'Alzheimer, c'est l'ensemble de la société qui doit participer, et non les seuls malades comme le préconise cette mesure. »

Le bouclier sanitaire

C'est d'ailleurs pour éviter le risque d'une « médecine à plusieurs vitesses » que Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, a présenté un projet de plafonnement des dépenses de santé en fonction des revenus, baptisé « bouclier sanitaire ».


Comment fonctionnerait-il ?

Le principe est simple : prendre en compte les revenus de l'assuré afin que la somme qu'il paie de sa pochen'excède pas entre 3 et 5 % de ses revenus. Ainsi, sur une base de 3 %, un salarié ou un retraité touchant 750 euros par mois ne pourrait pas payer plus de 270 euros par an pour sa santé. Franchises, tickets modérateurs et autres forfaits disparaîtraient donc au profit de cette mesure globale.

Afin de préciser les conditions de la mise en œuvre du « bouclier sanitaire » et d'évaluer sa faisabilité, Nicolas Sarkozy a chargé deux experts, Raoul Briet et Bertrand Fragonard, d'effectuer une étude approfondie.


Sarah Brethes avec Anne Fauquembergue. Pèlerin n°6508.

Suite : http://www.pelerin.info/article/index.jsp?docId=2312261&rubId=9196

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Extrait de Lettre d'information du réseau Gérontologie - N° 113 (26/08/2007)
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