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Après le Prix de l'Eau, « UFC Que Choisir » s'attaque au prix de l'élimination des Déchets !. (25/10/2011)

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Lors de son récent rapport de septembre 2011, la Cour des Comptes s'en était pris de façon assez virulente à la gestion des déchets telle que pratiquée par les collectivités locales et par leurs prestataires. Selon ce rapport, la dépense induite par les seuls déchets municipaux est évaluée à 8 Md¤, soit environ 124 euros annuels par habitant et 298 euros par ménage. Toujours selon le rapport de la Cour des comptes, cette dépense a connu durant la période 2000-2009 une croissance moyenne annuelle de 6 % alors que les quantités éliminées, après avoir fortement augmenté au cours des trente dernières années, commencent depuis peu à se stabiliser ».

La Cour des Comptes en tirait alors la conclusion selon laquelle « il convient d'améliorer l'efficience et l'efficacité des politiques menées par les collectivités territoriales et leurs groupements compétents pour la gestion des déchets ménagers et assimilés en visant prioritairement une meilleure couverture du territoire en exutoires et des progrès significatifs en matière de recyclage, cela en maîtrisant les coûts et en associant tous les acteurs à la réalisation des objectifs ».

Une brèche dans laquelle s'est rapidement engouffrée « UFC Que Choisir ». En effet, « constatant que 89% de la population est assujettie à la TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères), et notant que son montant a quadruplé en moins de 20 ans, l'UFC-Que Choisir s'est livrée à une analyse des budgets de gestion des déchets par les collectivités et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ayant recours à un financement du service par la TEOM », analyse dont a été issu un rapport de 23 pages rendu public en ce mois d'octobre 2011.

Plusieurs manquements ont été à cette occasion soulignés par l'association.


Tout d'abord un manque de lisibilité et de transparence financière. En effet, alors que l'UFC-Que Choisir s'est efforcé de partir dans son analyse d'un échantillon représentatif de collectivités ou EPCI ayant conservé la compétence déchets et couvrant une population totale de 15,8 millions d'individus, un premier obstacle s'est dressé devant l'association, puisque dans 20% des collectivités, l'association n'a obtenu aucun élément de la part de la collectivité. Un défaut auquel s'est immédiatement ajouté un second, à savoir le manque d'homogénéité dans les rapports transmis et donc dans la présentation des données fournies. En effet, selon l'association sur l'ensemble des rapports collectés (lesquels vont de 2 pages seulement jusqu'à près de 100 pages), nombreux sont ceux « où des informations essentielles manquent à l'appel » qu'il s'agisse de « données techniques (fréquences de collecte, tonnages de déchets gérés) » ou de « données financières (éléments de coûts comme les recettes) ». Toujours selon l'étude menée, « 19 rapports sur 92 ne mentionnent tout simplement pas le montant de la TEOM (...) ! Dans près de la moitié des cas, des indicateurs financiers comme le coût à la tonne de la collecte ou celui relatif au traitement ne sont pas calculés ».

Mais ces manquements ne sont pas les seuls pointés par l'association. Ainsi d'un point de vue tarifaire, sur les 92 collectivités dont « l'UFC-Que Choisir » a examiné les données, la taxe représente une charge moyenne de 99 euros par habitant, une moyenne qui cache cependant, selon l'association « de fortes disparités puisque le minimum observé est de 31 euros par habitant, et le maximum de 404 euros par habitant ». Des différences pas toujours très lisibles et explicites, puisque si 9% des collectivités et EPCI analysés proposent une taxe inférieure à 60 euros par habitant, ces mêmes collectivités affichent dans le même temps et dans la plupart des cas une compétence déficitaire, l'équilibre se faisant au final par le budget général et la fiscalité directe locale. A l'inverse, dans 7% des cas, les coûts excèdent 160 euros par personne ... avec une compétence alors largement excédentaire. Bref des situations budgétaires qui dans bien des cas ne tiennent pas compte de la réalité des coûts de gestion des déchets.

Mais là ne sont pas les seules disparités constatées. Des différences similaires sont, selon l'association, constatées en matière de coût. Ainsi, si 29% des collectivités ou EPCI affichent des coûts inférieurs à 80 euros par habitant, 18% de ces collectivités analysées affichent des coûts supérieurs à 121 euros par habitant (les 53% restants affichant des coûts par habitant compris entre 81 et 120 euros).

Selon le rapport établit l'association UFC-Que Choisir, « en comparant entre eux des collectivités ou EPCI avec une structure d'habitat et une gestion du service public d'élimination des déchets similaires, on constate d'inexplicables écarts de coûts. Par exemple, sur les plus grandes agglomérations, les coûts varient du simple (70 euros pour Lyon) au double (149 euros pour Marseille). Autre exemple, bien que Nanterre et Champigny sur Marne affichent des caractéristiques proches (gisement, organisation de collecte et traitement, etc.), les coûts par habitant sont près de 50 euros supérieurs dans la seconde ». Même constat en zones urbaines ou mixtes : « au Mans ou au Havre, malgré des organisations du service comparables et des volumes proches de déchets à gérer, les coûts varient du simple au double. A Dijon, Brest, Angers, Laval ou Rennes, les coûts de gestion n'excèdent pas 70 euros par habitant contre plus de 120 euros pour Le Havre ou Arras ».

Au final, l'analyse des politiques locales des déchets menée par l'UFC-Que Choisir identifie triois cause de dérives tarifaires :

1.Des schémas d'organisation coûteux : Ainsi les particularités du schéma d'organisation de la collecte (flux et fréquence) et le mode d'élimination (incinération, stockage, recyclage) induisent-ils des coûts à la tonne différents. De façon générale, une collectivité qui propose une collecte en porte-à-porte quotidienne pour trois flux ou plus affichera des coûts de gestion à la tonne nettement supérieurs à ceux d'une commune ne collectant que les OMR en porte-à-porte qui plus est à une fréquence hebdomadaire (chaque passage supplémentaire implique, selon le rapport rendu public, un surcoût d'environ 6,65 ¤ / tonne ; de même chaque flux de déchets supplémentaire collecté en porte-à-porte induit un surcoût de 9 euros en moyenne par tonne).

2. Une prestation de service payée au prix fort : Le mode de gestion (en régie, en prestation de service) permet également d'expliquer des écarts de coûts significatifs. En effet, selon le rapport, l'organisation en régie permet de proposer des coûts de collecte mieux maîtrisés notamment en cas de fréquence de collecte limitée. A l'opposé, selon l'UFC Que Choisir, quand la collecte est confiée à une société privée, les coûts de collecte à la tonne sont en moyenne supérieurs y compris quand les fréquences de passage en porte-à-porte sont limitées. De façon générale, à fréquence de collecte comparable, l'association constate en moyenne des coûts de collecte à la tonne supérieurs de 12% quand la prestation est assurée par une société privée par rapport à une organisation en régie. Et cela est d'autant plus vrai, selon l'association, que le secteur manque de concurrence, où Veolia Propreté et SITA (filiale de Suez Environnement) se partagent l'essentiel du marché.

3.Le contrôle déficient des recettes annexes à la TEOM : Sont visés ici, en complément de la taxe, les soutiens et subventions liés à la collecte sélective des emballages accordés par les organismes agréés comme Adelphe ou Eco-Emballages, les ventes de matériaux issus de la ollecte sélective, les ventes d'électricité et de chaleur, la redevance spéciale (RS) pour les déchets non ménagers (déchets assimilés) payée par les entreprises qui utilisent le service municipal des déchets dont le montant est proportionnel au service rendu, le paiement des professionnels pour les accès aux déchèteries et la vente de prestation d'incinération ou de mise en décharge auprès des professionnels ou d'autres collectivités ou EPCI. Est visé également ici, en complément de la TEOM, la redevance spéciale.

Autant d'éléments qui provoqueraient, selon l'association, un préjudice global estimé correspondant à 10% du budget total affecté à l'élimination des déchets.

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Extrait de La newsletter du club finances - N° 252 (25/10/2011)
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