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Le Tour de France de la Carte d'Achat continue ... et le TIPI arrive !. (31/08/2010)

La carte d'achat, nous en avions vanté les mérites dans nos colonnes, est un outil innovant en ce qu'il permet de simplifier l'acte d'achat et d'améliorer la gestion des dépenses publiques par la dématérialisation. Deux textes réglementaires autorisant toutes les collectivités qui le souhaitent à mettre en place la carte d'achat dans leurs services ont dans ce cadre été pris : décret n°2004-1144 du 26 octobre 2004 et instruction n°05-025 M0 M9 du 21 avril 2005 relative à l'exécution des marchés publics par carte d'achat.

Et l'enjeu n'est pas minime puisque l'on estime environ à deux tiers environ les actes de dépense liés à des achats simples et récurrents tels que fournitures de bureau, documentation, entretien courant, etc ... dont le montant est inférieur à 1 500 €uro.

Face à cet enjeu, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) organise, afin de doper l'utilisation de cet outil innovant, tout au long de l'année 2010, en partenariat avec l'Association des professionnels européens de la carte d'achat (APECA), un "tour de France de la carte d'achat et de la dématérialisation".

L'objectif de cette opération menée par la DGFiP visant à favoriser les échanges entre collectivités territoriales, établissements financiers émetteurs de cartes, fournisseurs des collectivités et comptables publics fait l'objet de nouvelles dates jusqu'à la fin de l'exercices 2010 :

- le 21 septembre à Toulouse ;
- le 30 septembre à Nantes ;
- le 12 octobre à Bourges ;
- le 16 novembre à Alençon ;
- le 30 novembre à Strasbourg ;
- et le 7 décembre à Lyon.

Outre cette progression de la carte d'achat, la DGFiP tente de permettre le règlement des titres de recettes par carte bancaire sur Internet, dans un cadre sécurisé et entièrement automatisé : tel est l'objectif du projet TIPI (TItres Payables sur Internet).

Face à près de 100 millions de titres émis par les collectivités locales et leurs établissements publics, le dispositif TIPI permet, en effet, le paiement en ligne de l'ensemble des créances prises en charge par les comptables publics.

Plus précisément, le TIPI est une solution d'encaissement des produits locaux par carte bancaire sur Internet, automatisée de bout en bout. Selon la DGFiP, complémentaire des moyens de paiement préexistants, le service est accessible à partir du portail de la collectivité et fonctionne comme un site marchand, à partir duquel l'usager peut effectuer ses règlements 24 heures sur 24 et sept jours sur sept.

Grâce à ce nouveau dispositif, l'usager bénéficie d'un service moderne, accessible à tout moment sans avoir à se déplacer, sécurisé, simple d'utilisation et très rapide.

Chaque collectivité choisit les produits qu'elle souhaite proposer au paiement en ligne (eau, cantine, loyers, etc.). L'ouverture du service peut ainsi concerner un seul, plusieurs ou l'intégralité des produits à encaisser.

Seules conditions : l'accès à TIPI est conditionné par le respect d'un cahier des charges et la signature d'un formulaire d'adhésion par type de produit, chaque produit à encaisser devant faire l'objet d'un contrat distinct.

Extrait de La newsletter du club finances - N° 216 (01/09/2010)
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