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La nouvelle gouvernance hospitalière. (25/05/2010)

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Après la mise en place des agences régionales de santé au début du mois d'avril, la réforme de la gouvernance hospitalière constitue l'un des axes majeurs de la modernisation du système de santé permise par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.


Les établissements publics de santé sont engagés depuis le 8 avril, sous l'égide des directeurs généraux d'agence régionale de santé, dans le processus d'installation de leurs conseils de surveillance. La désignation des membres de ces conseils s'achèvera au tout début du mois de juin. Elle permettra l'entrée en vigueur du volet hospitalier de la loi du 21 juillet 2009.

Les conseils de surveillance de neuf ou quinze membres, composés de trois collèges de même taille, sont présidés soit par un élu territorial, soit par une personnalité qualifiée.

Cette évolution s'accompagne du renforcement de l'exécutif. Le directeur de l'hôpital, président d'un directoire de sept à neuf membres, composé en majorité de médecins, pourra s'appuyer sur des chefs de pôle pour la mise en œuvre du projet médical.

Les budgets des établissements publics de santé seront dès cette année fixés par le directeur, après concertation avec le directoire.

Ces dispositions s'appliquent également à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille, qui bénéficiaient jusqu'à présent d'un régime dérogatoire.

Pour en savoir plus :

Conseil des ministres du 19 mai 2010

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Extrait de L'alerte juridique territoriale - N° 220 (25/05/2010)
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