L'alerte juridique territoriale

Focus

Le développement durable au niveau local. (04/05/2010)

 Depuis le premier Sommet de la terre de Rio en 1992 et l'adoption du principe des agendas 2,  s'est imposée la nécessité d'un changement de comportement et d'un choix démocratique : le développement durable est l'enjeu majeur consécutif à la prise de conscience de la dégradation des écosystèmes.

La Charte de l'environnement de 2005 (loi constitutionnelle n°2005-205 du 1^er mars 2005) a consacré en France la promotion de ces principes par les politiques publiques.

Les collectivités ont, elles-aussi, un rôle vital à jouer dans la gestion de l'environnement et le développement, du fait de leur connaissance du milieu et de leurs pratiques professionnelles.

Une prise de conscience mondiale :

A la fin des années 60, le Club de Rome a lancé un cri d'alarme sur le constat de la dégradation de l'écosystème par la croissance économique, avec le slogan « croissance zéro ».

En 1987, Mme Bruntland, présidente de la Commission mondiale sur l'environnement et le développement, soumet à l'Assemblée générale des Nations unies un rapport intitulé « our commun future ». Ce texte introduit la notion de développement durable ainsi défini :

« Le développement durable répond aux besoins du présent sans compromettre les capacités des générations futures de répondre aux leurs ».

3-14 juin 1992 : 1^er sommet de la terre à Rio. 131 chefs d'Etat adoptent l'Agenda 21, liste de 2500 recommandations d'action pour le 21^ème siècle. Ce programme définit les principes qui permettraient de concilier les trois piliers du développement durable :

- la protection de l'environnement,

- l'efficacité économique ;

- l'équité sociale.

23-27 juin 1997 : 2^ème sommet de la terre, New York. Fait le point sur les engagements pris à Rio, cinq ans auparavant. L'Agenda 21 est réactualisé.

26 août - 4 septembre 2002 : sommet mondial sur le développement durable. Le sommet mondial entérine le concept de développement durable introduit en 1980 et officialisé par le rapport Bruntland en 1987.

L'adoption par les Etats de l'Agenda 21 de Rio va impulser la création de commissions nationales du développement durable et la construction de stratégies nationales du développement durable. Les collectivités sont, elles aussi, invitées à concevoir des plans d'action à leur échelle, intégrant les principes de l'Agenda 21.

Agenda 21 local :

L'Agenda 21 local est un programme d'actions définissant les objectifs et les moyens de mise en œuvre du développement durable du territoire. Il est élaboré par la mise en cohérence des objectifs de la collectivité et en concertation avec l'ensemble de ses acteurs socio-économiques.

C'est un processus basé sur un diagnostic qui va permettre d'établir un programme, lui-même périodiquement évalué selon une grille d'indicateurs, pour être éventuellement réorienté dans ses étapes suivantes.

L'Agenda 21 local doit s'inscrire dans une dynamique territoriale. Chaque communauté locale doit le concevoir « sur mesure » en fonction de ses besoins et de ses objectifs.

Plusieurs champs d'action peuvent être concernés :

• air, eau, nature et biodiversité;
• transports , déchets, énergie et changement climatique;
• urbanisme, HQE, logement, habitat;
• économie, industrie, commerce, tourisme;
• culture et patrimoine ...

Les projets d'Agenda 21 locaux sont nombreux : du développement d'une culture de tourisme durable à la mise en place d'une charte de l'environnement et de développement durable en passant par une politique prioritaire sur l'eau ...

Aujourd'hui, 37 nouveaux projets territoriaux viennent d'être distingués dans le cadre des agendas 21 locaux.

Le ministère de l'Ecologie a annoncé le 26 avril les résultats de la quatrième session de reconnaissance des "projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux". 37 nouveaux projets territoriaux ont été distingués, dont trois portés par des parcs naturels régionaux. Au total, 138 territoires bénéficient aujourd'hui de la reconnaissance Agenda 21 qui met en valeur les démarches de développement durable engagées par tous les niveaux de collectivités, de la commune à la région. 

L'échelon territorial est en effet primordial pour diffuser et mettre en œuvre les principes du développement durable : assurer l'épanouissement des êtres humains, s'appuyer sur de nouveaux modes de consommation et de production plus durables, respecter les ressources naturelles et remettre l'homme et le lien social au cœur du développement." 

La cinquième session de reconnaissance des Agendas 21 pour 2010 est en cours. Les collectivités et territoires candidats ont jusqu'au 18 mai prochain pour déposer leur dossier.

Extrait de L'alerte juridique territoriale - N° 218 (06/05/2010)
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