L'alerte juridique territoriale

Focus

Agenda social 2010. (06/04/2010)

Eric Woerth et Georges Tron ont présenté, le 26 mars, l'agenda social pour l'année 2010 aux organisations syndicales et aux employeurs de la Fonction publique.

Présentation des grandes orientations

La présentation de l'agenda social pour 2010 fait suite à une série d'entretiens bilatéraux entre les organisations syndicales et le Gouvernement.

Aux termes des échanges avec les différentes parties prenantes, Eric Woerth et Georges Tron ont arrêté les thèmes de cet agenda qui porteront sur :

un meilleur recrutementLa révision du contenu des concours se poursuivra avec le développement des classes préparatoires intégrées dans les écoles du service public. La modernisation du recrutement permettra de mieux prendre en compte l'expérience professionnelle des agents et de garantir la diversification des profils des candidats ;

une meilleure gestion des effectifs La politique de fusion de corps sera poursuivie, afin d'offrir un cadre de gestion plus clair aux employeurs et aux agents publics. La déclinaison de l'accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail améliora les conditions de travail des personnels. Par ailleurs, une réflexion sera menée avec les organisations syndicales pour relever les défis soulevés par l'emploi des femmes dans la Fonction publique ;

une rémunération plus juste Le Gouvernement renforcera la prise en compte du mérite des agents avec le développement de l'intéressement collectif dans la Fonction publique. Après la refonte des grilles des agents de catégorie C et B, la grille des agents de catégorie A sera très prochainement rénovée. Cette évolution introduira un troisième grade dont l'accès sera réservé aux agents les plus méritants;

un dialogue renforcé: Le projet de loi portant rénovation du dialogue social dans la Fonction publique est en cours de discussion à l'Assemblée nationale. Des échanges se tiendront avec les organisations syndicales sur le calendrier des élections professionnelles.

Le ministre du Travail a par ailleurs souhaité qu'un projet de loi soit déposé au Parlement, avant la fin de l'année 2010, pour améliorer la gestion des agents non titulaires.

Une négociation salariale triennale aura lieu au cours de laquelle sera étudiée l'évolution du point d'indice et du supplément familial de traitement pour la période 2011-2013. Les premières réunions se tiendront avant la fin du printemps 2010.

Une concertation aura lieu prochainement sur l'évolution du régime de retraite des fonctionnaires.

Les réactions des syndicats

Les cinq premiers syndicats de fonctionnaires se sont dits déçus vendredi par l'agenda social 2010 présenté par Eric Woerth qui n'a apporté selon eux aucune garantie sur la reprise de l'emploi public, sur les salaires, ou sur la réforme des retraites à venir.

Les syndicats demandent plutôt une hausse du point d'indice, qui relève les traitements de tous les fonctionnaires d'un coup. Ces hausses indicielles (générales) seront au menu des deux premières réunions de la négociation triennale (2011-2013) prévues "avant la fin du printemps 2010", a indiqué le ministère.

La première réunion indiciaire aura lieu en juin.

 Sur les retraites de la Fonction publique, que le gouvernement voudrait réformer en même temps que celles du privé, deux réunions auront lieu, l'une avec les confédérations, l'autre avec les fédérations de fonctionnaires, pour des aménagements "techniques.

Le calendrier de l'agenda social 2010

Les négociations sur l'avenir du système de retraite se dérouleront d'avril à juillet-août prochain. Parallèlement, une négociation sur le thème de la pénibilité au travail sera menée. Enfin, le projet de loi sur les retraites ne sera pas déposé au Parlement avant le début de l'automne.

Concernant le déroulement des séances de travail, elles débuteront par la prise en compte des travaux du Conseil d'orientation des retraites (Cor), organisme au sein duquel les partenaires sociaux sont représentés, attendus pour la mi-avril. Les négociations, tant concernant le secteur public que privé, se dérouleront à partir du mois d'avril et jusqu'en juillet, éventuellement au mois d'août, si cela est nécessaire.

Concernant les autres thèmes sociaux discutés cette année, Nicolas Sarkozy a indiqué qu'il réunira les partenaires sociaux en avril pour procéder à l'évaluation de toutes les mesures prises en faveur de l'emploi.

Extrait de L'alerte juridique territoriale - N° 214 (08/04/2010)
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