L'alerte juridique territoriale

Focus

Les élections régionales. (22/03/2010)

Tous les présidents de région sortants de gauche ont été réélus ce dimanche au deuxième tour des élections régionales. L'Alsace restera présidée par un élu de droite. En Corse, l'avance de la gauche devra être confirmée vendredi lors de l'élection des présidents.

Les résultats des élections régionales

La gauche a conservé toutes les régions métropolitaines dont elle détenait déjà la présidence.

L'UMP conserve pour sa part la région Alsace. Avec le gain en outre-mer de la Réunion et celui de la Guyane, la droite gère désormais trois régions contre deux seulement entre 2004 et 2010.

Selon des résultats région par région, la gauche alliée à Europe Ecologie obtient environ 54% des suffrages. Elle se situe environ vingt points devant l'UMP et ses alliés. Sur les 22 régions métropolitaines, l'UMP et ses alliés accusaient un déficit de 36 conseillers régionaux par rapport à 2004.

Dans les douze régions où il s'était maintenu au deuxième tour, le FN améliore partout ses résultats, avec une moyenne de 17,8%.

Si l'abstention a baissé par rapport au record du premier tour, elle est restée très élevée : elle s'établit à 48,8%, soit une quinzaine de points de plus qu'en 2004 et un record pour un second tour.

Le système du conseil régional

Le président du conseil régional est élu, pour la mandature - quatre ans cette fois-ci - lors de la première réunion de droit, soit le vendredi qui suit le renouvellement du conseil régional. Cette première séance est présidée par le doyen d'âge et les deux tiers des conseillers régionaux doivent être présents.

La majorité relative suffit. L'élection ne donne lieu à aucun débat, précise le Code électoral. Toutefois, avant le scrutin, les candidats doivent remettre aux élus une déclaration présentant leurs grandes orientations pour la durée du mandat. En cas d'égalité des voix, l'élection est acquise au bénéfice de l'âge.

Dans la foulée de l'élection du président, la mise en route des nouvelles assemblées régionales se poursuit par l'élection des vice-présidents.

L'avenir du conseil régional

Le projet de réforme des collectivités territoriales a pour objectif de créer un conseiller territorial pour rapprocher le département et la région en fusionnant les mandats des conseillers généraux et régionaux.

Le conseiller territorial siégera, en effet, à la fois au conseil général et au conseil régional. L'article 1 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales en établit le principe. Les modalités d'élection du nouvel élu figurent dans le projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale.

Il sera élu pour six ans. La première élection aura lieu en mars 2014 sur la base de cantons remodelés afin de réduire les écarts de population entre les cantons, qui sont aujourd'hui considérables. Ces cantons seront plus vastes qu'aujourd'hui.

La circonscription d'élection est seulement légèrement remise à jour. Par contre, le mode de scrutin devrait être nouveau. Le scrutin uninominal à deux tours issu de la tradition française laisserait place à un scrutin à un seul tour, qui resterait toutefois uninominal et majoritaire. Mais majoritaire pour 80% des élus. Les 20% des sièges restants étant attribués à des listes à la proportionnelle, dans le cadre du département.

Les conseillers territoriaux seraient au total environ 3.000 mais il reviendra à une ordonnance de fixer exactement ce nombre.

Extrait de L'alerte juridique territoriale - N° 212 (25/03/2010)
Téléchargez le N° 212 - Archives - Vous abonner